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Répertoire des programmes · Transports Canada

Gestion des urgences

Code du programme
BTW25 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

La sécurité et la sûreté du Canada et des Canadiens sont l’une des principales fonctions du gouvernement du Canada. Notre programme est chargé d’administrer les responsabilités de Transports Canada en vertu de la Loi sur la gestion des urgences en ce qui concerne les stratégies de prévention et d’atténuation, la préparation aux situations d’urgence et l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence liée aux transports. Le rôle de notre programme en matière de préparation aux situations d’urgence est de veiller à ce que nous soyons prêts et capables de réagir aux menaces et aux situations émergentes qui peuvent avoir une incidence sur le réseau de transport national. Nous collaborons étroitement avec des partenaires internes et externes, comme des experts en la matière dans les différents modes de transport, d’autres ministères et ordres de gouvernement, des premiers intervenants et des intervenants de l’industrie.

Nous sommes responsables de maintenir les politiques et procédures ministérielles liées à la gestion des urgences. Le programme est également chargé d’administrer les responsabilités de Transports Canada en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui concerne la déclaration des rejets et rejets appréhendés de marchandises dangereuses au ministre, par l’intermédiaire du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC). CANUTEC fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour fournir une expertise scientifique à la suite d’un incident de transport de marchandises dangereuses et pour élaborer des documents d’orientation sur les interventions d’urgence, comme le Guide des mesures d’urgence.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Gestion des urgences 2018-19: 4,4 M$Gestion des urgences 2019-20: 4,6 M$Gestion des urgences 2020-21: 5,4 M$Gestion des urgences 2021-22: 4,1 M$Gestion des urgences 2022-23: 4 M$Gestion des urgences 2023-24: 4,4 M$Gestion des urgences 2024-25: 9,5 M$Gestion des urgences 2025-26: 9,7 M$Gestion des urgences 2026-27: 8,8 M$Gestion des urgences 2027-28: 8,6 M$Gestion des urgences 2028-29: 8,3 M$Gestion des urgences
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gestion des urgencesCe programme2018-19 – 2028-2936,4 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Indicateurs ajoutés : Le pourcentage de conformité avec l’Association canadienne de normalisation (ACN) normes Z1600Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Taux de mise en œuvre du nouveau système et cadre d'interventionCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Employés (ETP) : 78, contre 34 en 2023-24 (+129 %).ETP (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 9,5 M$, contre 4,4 M$ en 2023-24 (+116 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’alignement avec les éléments applicables de la norme Z1600 de l’Association canadienne de normalisation (ACN) dans le cadre du programme de gestion des urgences de Transports CanadaCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Le pourcentage de conformité avec l’Association canadienne de normalisation (ACN) normes Z1600Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Le pourcentage de conformité avec l’Association canadienne de normalisation (ACN) normes Z1600
Résultat attendu : Optimiser le programme et maintenir un programme détaillé de gestion des urgences (GU) qui soutient la capacité du ministère à se préparer aux incidents actuels et futurs et à y répondre
98,9 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25≥ 80 %202598,9 %
Les travaux sur le rapport d’évaluation de la conformité sont terminés pour l’exercice 2024-2025. Le Programme de gestion des urgences a compilé une liste d’éléments clés du programme pour évaluer la conformité à l’aide d’une méthode d’évaluation normalisée afin d’aider à l’évaluation, à la mise en œuvre, au maintien et à l’amélioration continus du programme de gestion des urgences et de la conti…
Atteint
Taux de mise en œuvre du nouveau système et cadre d'intervention
Résultat attendu : Préparation accrue en vue de situations d'urgence et d'événements futurs
80 %2020-21✓ atteint80 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 80 %202180 %
Nous sommes sur la bonne voie pour réaliser la mise en œuvre complète du nouveau cadre et système d’intervention (initiative sur le SGI) d’ici 2022. Les résultats 2020-2021 représentent 4 ans du plan quinquennal."
Atteint
2021-22≥ 80 %202280 %
Afin d'améliorer la gouvernance et de moderniser ses fonctions de la GU, TC a mené un nombre d'activités pour améliorer son SGI, ce qui fournit un cadre standard pour répondre aux incidents internes/externes qui nécessitent souvent une réorganisation immédiate des priorités quotidiennes et déploiement de ressources humaines/matérielles. Le SGI de TC s'aligne avec le Plan fédéral d'intervention d'…
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Pourcentage d’alignement avec les éléments applicables de la norme Z1600 de l’Association canadienne de normalisation (ACN) dans le cadre du programme de gestion des urgences de Transports Canada
Résultat attendu : Optimiser le programme et maintenir un programme détaillé de gestion des urgences (GU) qui soutient la capacité du ministère à se préparer aux incidents actuels et futurs et à y répondre
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2028—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 5,4 M$2018-19: 4,4 M$2018-192019-20: 4,6 M$2019-20: 4,6 M$2019-202020-21: 4,8 M$2020-21: 5,4 M$2020-212021-22: 4,8 M$2021-22: 4,1 M$2021-222022-23: 5 M$2022-23: 4 M$2022-232023-24: 1,7 M$2023-24: 4,4 M$2023-242024-25: 4,5 M$2024-25: 9,5 M$2024-252025-26: 9,7 M$2025-262026-27: 8,8 M$2026-272027-28: 8,6 M$2027-282028-29: 8,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195,4 M$4,4 M$
2019-204,6 M$4,6 M$
2020-214,8 M$5,4 M$
2021-224,8 M$4,1 M$
2022-235 M$4 M$
2023-241,7 M$4,4 M$
2024-254,5 M$9,5 M$
2025-269,7 M$—
2026-278,8 M$—
2027-288,6 M$*—
2028-298,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 402018-19: 352018-192019-20: 402019-20: 462019-202020-21: 412020-21: 442020-212021-22: 412021-22: 392021-222022-23: 412022-23: 362022-232023-24: 412023-24: 342023-242024-25: 372024-25: 782024-252025-26: 792025-262026-27: 692026-272027-28: 682027-282028-29: 652028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194035
2019-204046
2020-214144
2021-224139
2022-234136
2023-244134
2024-253778
2025-2679—
2026-2769—
2027-2868*—
2028-2965*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.