Répertoire des programmes · Transports Canada
Programme national d’application de la loi
- Ministère
- Transports Canada
- Code du programme
- BTW26 (TC)
- Responsabilité essentielle
- Réseau de transport sûr et sécuritaire
- Dans les plans ministériels
- 2025-26 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Programme national d’application de la loi (PNAL) assure la surveillance et le soutien opérationnel de toutes les mesures d’application de la loi de Transports Canada par l’entremise de services d’application de la loi régionaux et nationaux.
Le PNAL mène également des enquêtes approfondies basées sur des données probantes lorsqu'il y a des infractions internationales, multijuridictionnelles ou multimodales. Les résultats de ces enquêtes mènent à des décisions concernant les recommandations de poursuites ou les sanctions administratives pécuniaires contre les personnes et les participants au réseau de transport ayant contrevenu à la législation de TC. Le PNAL fournit aussi un soutien au tribunal administratif (TATC).
Le PNAL soutient les modes et les programmes de TC en ce qui concerne leurs inspections afin d’assurer la conformité aux lois, aux règlements, aux règles et aux normes d’ingénierie pertinents liés au transport.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2025-26. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programme national d’application de la loi | Ce programme | 2025-26 – 2028-29 | — |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2025-26 | 10,5 M$ | — |
| 2026-27 | 10,4 M$ | — |
| 2027-28 | 10,3 M$* | — |
| 2028-29 | 9,9 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2025-26 | 88 | — |
| 2026-27 | 90 | — |
| 2027-28 | 88* | — |
| 2028-29 | 85* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|
| Plan 2025-26 | 10 487 719 $ | 9 974 494 $ | 9 927 428 $ | |
| Plan 2026-27 | 10 443 115 $ | 10 258 245 $ | 9 905 510 $ | |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
