Répertoire des programmes · Transports Canada
Programmes de sécurité nationale et de renseignement
- Ministère
- Transports Canada
- Code du programme
- BTW27 (TC)
- Responsabilité essentielle
- Réseau de transport sûr et sécuritaire
- Dans les plans ministériels
- 2025-26 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Programme de sécurité nationale et de renseignement couvrent les activités horizontales de sécurité nationale et de renseignement de Transport Canada qui sont entreprises pour protéger le système de transport du Canada contre les dommages. Ce programme complète les programmes de surveillance modale en mettant l’accent sur les questions de sécurité nationale ou de sécurité horizontale qui traversent les cadres réglementaires existants en matière de transport terrestre, maritime et aérien.
La Direction de l’évaluation du renseignement de sécurité (DERS) fournit un soutien en matière de renseignement à Transports Canada et à ses partenaires, afin de garantir un système de transport sûr et sécuritaire au Canada et à l’étranger.
Les responsabilités de la DERS comprennent le fait d’aider Transports Canada à se conformer aux exigences législatives du Gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement, de politique, de transparence et d’examen externe.
La Direction de l’intégration de la sécurité nationale (ISN) fournit un soutien en matière de sécurité nationale à Transports Canada et à ses partenaires, quel que soit le mode de transport, afin de garantir un système de transport sûr et sécuritaire au Canada et à l’étranger.
Les responsabilités de l’INS comprennent la mobilisation des intervenants, l’élaboration de politiques et le soutien à la prise de décisions dans les domaines horizontaux suivants du programme de sécurité nationale : infrastructures essentielles, cybersécurité, résilience du système de transport, comités de sécurité nationale, examens, ingérence étrangère et gestion des enjeux.
Les Programmes de sécurité nationale et de renseignement s’alignent sur la responsabilité principale 1 de Transport Canada : un réseau de transport sûr et sécuritaire, et complètent le processus de planification et de rapport de Transport Canada en se rattachant au résultat 2 : un système de transport sécuritaire.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2025-26. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programmes de sécurité nationale et de renseignement | Ce programme | 2025-26 – 2028-29 | — |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2023 | Mesure du budget 2023 « Additional Resources for National Security and Intelligence Reviews » : 43 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2023, page 167 du PDF |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2025-26 | 4 M$ | — |
| 2026-27 | 4,3 M$ | — |
| 2027-28 | 4,2 M$* | — |
| 2028-29 | 4,1 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2025-26 | 28 | — |
| 2026-27 | 27 | — |
| 2027-28 | 27* | — |
| 2028-29 | 26* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|
| Plan 2025-26 | 4 046 920 $ | 3 329 794 $ | 2 917 091 $ | |
| Plan 2026-27 | 4 292 573 $ | 4 226 437 $ | 4 098 216 $ | |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
