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Répertoire des programmes · Transports Canada

Changement climatique et qualité de l'air

Code du programme
BTX01 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport écologique et novateur
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Les impacts des changements climatiques, des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de la pollution atmosphérique sont parmi les plus grands défis de ce siècle. Certaines des responsabilités de notre programme comprennent:

• élaborer, renforcer et superviser la conformité aux politiques, aux ententes volontaires, aux règlements et aux plans d’action visant à réduire les émissions de GES et les contaminants atmosphériques du secteur des transports au Canada;

• collaborer avec d’autres partenaires fédéraux afin de réduire les polluants atmosphériques et les émissions de GES;

• offrir des programmes visant à améliorer la santé des Canadiens et l’environnement en réduisant les émissions grâce à l’adoption accélérée de nouvelles technologies de transport propre, y compris des incitatifs pour les véhicules légers zéro émission; des incitatifs pour les véhicules de catégorie moyenne et lourde; et la promotion de corridors de transport maritime écologiques;

• faire progresser la recherche, le développement et la démonstration en transport de technologies propres dans les secteurs aérien, maritime et ferroviaire;

• renforcer la résilience du secteur des transports aux impacts climatiques en partenariat avec divers ministères, administrations et intervenants pour faire face aux risques climatiques dans les systèmes de transport du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Changement climatique et qualité de l'air 2018-19: 20,3 M$Changement climatique et qualité de l'air 2019-20: 208 M$Changement climatique et qualité de l'air 2020-21: 182 M$Changement climatique et qualité de l'air 2021-22: 289 M$Changement climatique et qualité de l'air 2022-23: 294 M$Changement climatique et qualité de l'air 2023-24: 723 M$Changement climatique et qualité de l'air 2024-25: 1,22 G$Changement climatique et qualité de l'air 2025-26: 354 M$Changement climatique et qualité de l'air 2026-27: 524 M$Changement climatique et qualité de l'air 2027-28: 418 M$Changement climatique et qualité de l'air 2028-29: 407 M$Changement climatique et qualité de l'air
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Changement climatique et qualité de l'airCe programme2018-19 – 2028-292,93 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 208 M$, contre 20,3 M$ en 2018-19 (+924 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs ajoutés : Pourcentage des ventes de véhicules légers neufs qui sont des véhicules à zéro émissionCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Pourcentage des projets respectant les délais, la portée et le budget; Le pourcentage du budget de recherche total affecté à des projets de recherche scientifiques, technologiques et socioéconomiques, engagé ou dépenséCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 289 M$, contre 182 M$ en 2020-21 (+59 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : Pourcentage des ventes de véhicules moyens et lourds neufs qui sont des véhicules zéro émissionCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 723 M$, contre 294 M$ en 2022-23 (+146 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 1,22 G$, contre 723 M$ en 2023-24 (+68 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Immatriculations annuelles de nouveaux véhicules moyens et lourds zéro émission et à pile à combustible en pourcentage du total des immatriculations de véhicules moyens et lourds; Pourcentage des nouvelles immatriculations de véhicules légers VZE au Canada par rapport au total nouvelles immatriculations de véhicules légersCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Pourcentage des ventes de véhicules légers neufs qui sont des véhicules à zéro émission; Pourcentage des ventes de véhicules moyens et lourds neufs qui sont des véhicules zéro émissionCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 354 M$, contre 1,22 G$ en 2024-25 (−71 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 524 M$, contre 354 M$ en 2025-26 (+48 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des ventes de véhicules légers neufs qui sont des véhicules à zéro émission
Résultat attendu : Les nouvelles immatriculations de VZE véhicules légers continuent de se rapprocher de l'objectif de vente du Canada
5,6 %2021-22✓ atteint8,9 %2022-23✓ atteint11,7 %2023-24✓ atteint15,4 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 4,5 %20225,6 %Atteint
2022-23≥ 5,4 %20228,9 %Atteint
2023-24≥ 9,8 %202411,7 %
Les véhicules légers à zéro émission représentaient 11,7 % du total des nouvelles immatriculations de véhicules légers en 2023. Selon S&P Global Mobility (anciennement IHS Markit), un total de 186 291 véhicules légers à zéro émission et 1 599 031 véhicules légers ont été vendus en 2023 au Canada. Pour obtenir le résultat, le nombre de véhicules légers à zéro émission a été divisé par le nombre to…
Atteint
2024-25≥ 9,8 %202515,4 %
Combiné à d’autres mesures fédérales, provinciales et territoriales, le programme iVZE a aidé le Canada à atteindre une nouvelle part de marché des VE légers de 15,4% en 2024, contre 3,1% en 2019, lorsque le programme a été lancé pour la première fois.
Atteint
Pourcentage des projets respectant les délais, la portée et le budget
Résultat attendu : Mise en œuvre efficace des projets d'adaptation
100 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 100 %2021100 %
Les projects de subventions et de contribution du Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord : 91 % et tous autres projets : 100 %. Les restrictions liés à COVID-19 ont eu un impact négatif sur les projets de subventions et de contributions de la NTAI en limitant les déplacements vers les sites des projets et les achats de biens et de services.
Atteint
Le pourcentage du budget de recherche total affecté à des projets de recherche scientifiques, technologiques et socioéconomiques, engagé ou dépensé
Résultat attendu : Études et résultats de recherches scientifiques, technologiques et socioéconomiques
100 %2018-19– sans résultat0 %2019-20– sans résultat100 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19100 % – 100 %2019—
Réseau de transport respectueux de l'environnement - Programme de paiement de transfert de recherches et développement : 0%. (à cause des retards reliés au lancement de l'appel des propositions du Programme en 2018-2019, Transports Canada n'a pas dépensé de fonds dans le cadre du Programme STV-RD pendant cet exercice financier. Le Ministère prévoit dépenser ces fonds entre 2019-2020 et 2021-2022.…
Aucun résultat déclaré
2019-200 % – 100 %2020—
Aviation : 94,8%. Paiement de transfert : 29% Centre d'innovation : 100%.
Aucun résultat déclaré
2020-2180 % – 100 %2021100 %
Centre d'innovation : 100 % Aviation : 76% - En raison de l'environnement de travail créé par la pandémie de COVID-19, nous n'avons pas été en mesure de financer des projets de recherche supplémentaires en 2020-2021. PRDRTRE: 39 % - Le programme a connu des retards dans le lancement de l'appel à propositions en raison de la pandémie de COVID-19. Ainsi, les décisions de financement qui auraient pe…
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des nouvelles immatriculations de véhicules légers VZE au Canada par rapport au total nouvelles immatriculations de véhicules légers
Résultat attendu : Les ventes de nouveaux véhicules légers VZE, mesurées par les immatriculations, continuent de se progresser vers l'objectif de vente du Canada
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Objectif et date de fin supprimés suite à la l'élimination, le 5 septembre 2025, de l'objectif de la norme de disponibilité des véhicules électriques pour 2026 ; ECCC est en train de revoir la norme et ajoutera un nouvel indicateur une fois que des objectifs révisés auront été établis2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Immatriculations annuelles de nouveaux véhicules moyens et lourds zéro émission et à pile à combustible en pourcentage du total des immatriculations de véhicules moyens et lourds
Résultat attendu : Augmentation des ventes, mesurées par les immatriculations, de véhicules moyens et lourds zéro émission
35 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 35 %2030—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 26,3 M$2018-19: 20,3 M$2018-192019-20: 23,2 M$2019-20: 208 M$2019-202020-21: 85,8 M$2020-21: 182 M$2020-212021-22: 252 M$2021-22: 289 M$2021-222022-23: 114 M$2022-23: 294 M$2022-232023-24: 677 M$2023-24: 723 M$2023-242024-25: 673 M$2024-25: 1,22 G$2024-252025-26: 354 M$2025-262026-27: 524 M$2026-272027-28: 418 M$2027-282028-29: 407 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1926,3 M$20,3 M$
2019-2023,2 M$208 M$
2020-2185,8 M$182 M$
2021-22252 M$289 M$
2022-23114 M$294 M$
2023-24677 M$723 M$
2024-25673 M$1,22 G$
2025-26354 M$—
2026-27524 M$—
2027-28418 M$*—
2028-29407 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 932018-19: 802018-192019-20: 852019-20: 832019-202020-21: 982020-21: 952020-212021-22: 962021-22: 932021-222022-23: 1022022-23: 1082022-232023-24: 1292023-24: 1262023-242024-25: 1452024-25: 1302024-252025-26: 1332025-262026-27: 1252026-272027-28: 1172027-282028-29: 1162028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199380
2019-208583
2020-219895
2021-229693
2022-23102108
2023-24129126
2024-25145130
2025-26133—
2026-27125—
2027-28117*—
2028-29116*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.