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Répertoire des programmes · Transports Canada

Protéger les océans et les voies navigables

Code du programme
BTX02 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport écologique et novateur
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Canada compte le plus long littoral du monde et nos voies navigables constituent une composante clé du réseau de transport global de notre nation. Notre programme est responsable de protéger, de gérer, de restaurer et d’améliorer le milieu marin du Canada. Voici quelques-unes des initiatives que nous mettons en œuvre : Le Plan de protection des océans qui améliore la sécurité maritime et applique des pratiques de navigation responsables, protège les eaux et l’environnement marin canadiens, rétablit et protège les écosystèmes et les habitats marins; et repose sur une collaboration avec les collectivités autochtones et côtières; et l'administration du cadre de réglementation de l’assainissement des eaux qui énoncent les règles gouvernant la protection du milieu marin (p. ex., de la pollution, des déversements, des espèces envahissantes, de l’utilisation des eaux de ballast, etc.), et la surveillance, qui contribue à la réduction de la pollution des navires en surveillant la conformité des entreprises de transport maritime avec les cadres de réglementation par l’entremise de la surveillance, d’inspections, d’audits, d’un suivi et de l’application de la loi.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Protéger les océans et les voies navigables 2018-19: 75,7 M$Protéger les océans et les voies navigables 2019-20: 105 M$Protéger les océans et les voies navigables 2020-21: 94,4 M$Protéger les océans et les voies navigables 2021-22: 105 M$Protéger les océans et les voies navigables 2022-23: 119 M$Protéger les océans et les voies navigables 2023-24: 152 M$Protéger les océans et les voies navigables 2024-25: 170 M$Protéger les océans et les voies navigables 2025-26: 202 M$Protéger les océans et les voies navigables 2026-27: 186 M$Protéger les océans et les voies navigables 2027-28: 122 M$Protéger les océans et les voies navigables 2028-29: 79,4 M$Protéger les océans et les voies navigables
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Protéger les océans et les voies navigablesCe programme2018-19 – 2028-29821 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 105 M$, contre 75,7 M$ en 2018-19 (+39 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs ajoutés : Pourcentage de navires qui respectent les mesures obligatoires visant à atténuer les répercussions du trafic maritime sur les espèces marinesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Pourcentage de navires qui respectent les mesures obligatoires visant à atténuer les répercussions du trafic maritime sur les espèces marinesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023Mesure du budget 2023 « Protecting Canada's Whales » : 143 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2023, page 164 du PDF
2023-24Dépenses : 152 M$, contre 119 M$ en 2022-23 (+28 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2027-28Employés prévus (ETP) : 343, contre 509 en 2026-27 (−33 %).ETP (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 122 M$, contre 186 M$ en 2026-27 (−35 %).Dernier plan ministériel
2028-29Dépenses prévues : 79,4 M$, contre 122 M$ en 2027-28 (−35 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada
Résultat attendu : Renforcer la confiance du public à l’égard de la sécurité maritime
70 %2021-22✓ atteint70 %2022-23– sans résultat70,5 %2023-24✓ atteint70,5 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 70 %202270 %
Les résultats de l’étude de recherche sur l’opinion publique 2022 démontrent une confiance constante dans le système de sécurité maritime du Canada — 70 % des communautés côtières, 58 % des Canadiens et 65 % des communautés autochtones côtières.
Atteint
2022-23≥ 70 %2023—
Aucun résultat mesurable en 2022-23. Enquête d'opinion publique à mener en 2023/24.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 70 %202470,5 %
Dans le cadre du renouvellement de la Police provinciale de l’Ontario, le Plan de protection des océans (PPO) a mis à jour son indicateur public pour le ramener à « Pourcentage de Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada ». Cependant, l’objectif de l’Infobase du GC ne correspond pas au nouvel indicateur et reflète l’objectif de l’indicateur original du PPO. L’obj…
Atteint
2024-25≥ 70 %202470,5 %
*Même résultat que l'an dernier puisque les sondages sont envoyés seulement aux 2 ans. Dans le cadre du renouvellement de la Police provinciale de l’Ontario, le Plan de protection des océans (PPO) a mis à jour son indicateur public pour le ramener à « Pourcentage de Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada ». Cependant, l’objectif de l’Infobase du GC ne correspon…
Atteint
Pourcentage de navires qui respectent les mesures obligatoires visant à atténuer les répercussions du trafic maritime sur les espèces marines
Résultat attendu : L'industrie respecte les mesures obligatoires mises en oeuvre pour atténuer les répercussions du trafic maritime sur les espèces marines
90 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 85 %202190 %
Plus de 90 % des navires de plus de 20 mètres transitant dans le détroit de Haro et le passage Boundary ont participé aux mesures volontaires de ralentissement des navires du programme ECHO et plus de 99 % des navires de plus de 13 mètres ont respecté la limite de vitesse obligatoire de Transports Canada dans le golfe du Saint-Laurent.
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada
Résultat attendu : Renforcer la confiance du public à l’égard de la sécurité maritime
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27D'ici mars 2027, une augmentation de 2 % des répondants au sondage ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada à partir de la fin de 2022.2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 113 M$2018-19: 75,7 M$2018-192019-20: 148 M$2019-20: 105 M$2019-202020-21: 182 M$2020-21: 94,4 M$2020-212021-22: 164 M$2021-22: 105 M$2021-222022-23: 162 M$2022-23: 119 M$2022-232023-24: 199 M$2023-24: 152 M$2023-242024-25: 249 M$2024-25: 170 M$2024-252025-26: 202 M$2025-262026-27: 186 M$2026-272027-28: 122 M$2027-282028-29: 79,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19113 M$75,7 M$
2019-20148 M$105 M$
2020-21182 M$94,4 M$
2021-22164 M$105 M$
2022-23162 M$119 M$
2023-24199 M$152 M$
2024-25249 M$170 M$
2025-26202 M$—
2026-27186 M$—
2027-28122 M$*—
2028-2979,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2982018-19: 3372018-192019-20: 3342019-20: 3642019-202020-21: 3732020-21: 3972020-212021-22: 3542021-22: 4032021-222022-23: 2972022-23: 4192022-232023-24: 5822023-24: 4812023-242024-25: 5942024-25: 4962024-252025-26: 4802025-262026-27: 5092026-272027-28: 3432027-282028-29: 3412028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19298337
2019-20334364
2020-21373397
2021-22354403
2022-23297419
2023-24582481
2024-25594496
2025-26480—
2026-27509—
2027-28343*—
2028-29341*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.