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Répertoire des programmes · Transports Canada

Partenariats et mobilisation avec les Autochtones

Code du programme
BTX05 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport écologique et novateur
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Notre programme fonctionne comme un centre d'expertise, qui fournit des services à d'autres programmes de Transports Canada pour faire progresser les efforts de réconciliation autochtones du Ministère et travailler avec des partenaires fédéraux pour soutenir des initiatives « pangouvernementales » (c’est-à-dire dans plusieurs ministères). Nous aidons les décideurs en: fournissant des conseils sur les pratiques exemplaires en matière de consultation et de mobilisation dans le cadre d’un large éventail d’initiatives ministérielles en matière de politiques, de programmes, de réglements, de lois; fournissant de conseils pour promouvoir la conformité de TC aux ententes de traités modernes et aux obligations légales; participant à diverses tables de négociation (traités modernes, ententes sur l’autonomie gouvernementale et autres, etc.) pour protéger les intérêts de Transports Canada dans le cadre d’ententes pangouvernementales visant à promouvoir les intérêts autochtones et atteindre l’autonomie gouvernementale et l’autodétermination des Autochtones; soutenant en aidant à élaborer des politiques pangouvernementales liées aux questions autochtones et en maintenant des relations et des partenariats continus avec les organisations et les communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Partenariats et mobilisation avec les Autochtones 2018-19: 4 M$Partenariats et mobilisation avec les Autochtones 2019-20: 5,9 M$Partenariats et mobilisation avec les Autochtones 2020-21: 7,2 M$Partenariats et mobilisation avec les Autochtones 2021-22: 7,4 M$Partenariats et mobilisation avec les Autochtones 2022-23: 9 M$Partenariats et mobilisation avec les Autochtones 2023-24: 10,6 M$Partenariats et mobilisation avec les Autochtones 2024-25: 11,6 M$Partenariats et mobilisation avec les Autochtones 2025-26: 14,5 M$Partenariats et mobilisation avec les Autochtones 2026-27: 13,7 M$Partenariats et mobilisation avec les Autochtones 2027-28: 15 M$Partenariats et mobilisation avec les Autochtones 2028-29: 13,9 M$Partenariats et mobilisation avec les Autochtones
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Partenariats et mobilisation avec les AutochtonesCe programme2018-19 – 2028-2955,7 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs retirés : Nombre de cas où Transports Canada a manqué à l'obligation légale de consulterCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Proportion des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions règlementaires examinées pour déterminer les répercussions des traités modernes
Résultat attendu : Transports Canada appuie la mise en œuvre de traités modernes
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19100 % – 100 %2019100 %Atteint
2019-20100 % – 100 %2020100 %Atteint
2020-21100 % – 100 %2021100 %Atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %2023100 %
Les résultats sont de 100 % pour toutes les propositions qui ont été soumises aux Affaires autochtones en vue d'une évaluation des traités modernes.
Atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %
39 évaluations de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones complétées -36 évaluations des traités modernes
Atteint
2024-25100 % – 100 %2025100 %Atteint
Nombre de cas où Transports Canada a manqué à l'obligation légale de consulter
Résultat attendu : Réduction des litiges couronnés de succès contre le ministère pour violation de l'obligation légale de consulter
02018-19✓ atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-190 – 020190Atteint
2019-200 – 020200Atteint
2020-210 – 020210Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Proportion des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions règlementaires examinées pour déterminer les répercussions des traités modernes
Résultat attendu : Transports Canada appuie la mise en œuvre de traités modernes
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27100 % – 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 3,5 M$2018-19: 4 M$2018-192019-20: 9,2 M$2019-20: 5,9 M$2019-202020-21: 10,2 M$2020-21: 7,2 M$2020-212021-22: 13,4 M$2021-22: 7,4 M$2021-222022-23: 11,1 M$2022-23: 9 M$2022-232023-24: 17,3 M$2023-24: 10,6 M$2023-242024-25: 12,4 M$2024-25: 11,6 M$2024-252025-26: 14,5 M$2025-262026-27: 13,7 M$2026-272027-28: 15 M$2027-282028-29: 13,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193,5 M$4 M$
2019-209,2 M$5,9 M$
2020-2110,2 M$7,2 M$
2021-2213,4 M$7,4 M$
2022-2311,1 M$9 M$
2023-2417,3 M$10,6 M$
2024-2512,4 M$11,6 M$
2025-2614,5 M$—
2026-2713,7 M$—
2027-2815 M$*—
2028-2913,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 322018-19: 322018-192019-20: 462019-20: 452019-202020-21: 512020-21: 532020-212021-22: 522021-22: 582021-222022-23: 452022-23: 552022-232023-24: 522023-24: 682023-242024-25: 722024-25: 692024-252025-26: 652025-262026-27: 602026-272027-28: 622027-282028-29: 482028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193232
2019-204645
2020-215153
2021-225258
2022-234555
2023-245268
2024-257269
2025-2665—
2026-2760—
2027-2862*—
2028-2948*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.