Répertoire des programmes · Transports Canada
Cadres qui appuient le marché des transports
- Ministère
- Transports Canada
- Code du programme
- BTY01 (TC)
- Responsabilité essentielle
- Réseau de transport efficace
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le mandate de notre programme est d’élaborer des politiques, des lois, des règlements et des accords internationaux qui soutiennent une secteur des transport au Canada qui transporte efficacement les personnes et les marchandises. Nous visons également à renforcer la compétitivité en favorisant un choix suffisant et un service amélioré pour les voyageurs et en aidant les entreprises de transport canadiennes à réussir sur la scène internationale.
Notre programme est chargé d'élaborer et de superviser le cadre stratégique qui régit le système de transport aérien du Canada, y compris les compagnies aériennes, les aéroports et NAV CANADA. Nous représentons le Canada auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale afin de contribuer à l'élaboration des normes mondiales en matière d'aviation. Dans les secteurs ferroviaire et routier, nous surveillons le transport de passagers et de marchandises, et nous négocions des accords internationaux de surface qui soutiennent le mouvements et le commerce transfrontaliers. Dans le secteur maritime, nous représentons le Canada dans des forums internationaux tels que l’Organisation maritime internationale, tout en surveillant de près les performances et le développement de l’industrie maritime et des systèmes portuaires du Canada. Pour tous les modes de transport, nous établissons et maintenons des partenariats nationaux et internationaux solides qui contribuent à garantir que le système de transport du Canada reste efficace et compétitif à l'échelle mondiale, et sans obstacles pour tous les utilisateurs, y compris les personnes handicapées. Le programme fournit également des conseils en matière de politique stratégique, en soutenant le ministre et le ministère en ce qui concerne la gouvernance, la responsabilité et la surveillance des organisations du portefeuille des transports, y compris les sociétés d'État.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Cadres qui appuient le marché des transports | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 341 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Le nombre de routes aériennes au Canada ainsi qu’entre le Canada et d’autres pays | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Employés (ETP) : 206, contre 162 en 2021-22 (+27 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des demandes ou problèmes traités pour les services aériens internationaux | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 55,1 M$, contre 23,5 M$ en 2021-22 (+135 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Employés (ETP) : 251, contre 206 en 2022-23 (+22 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses : 85,8 M$, contre 55,1 M$ en 2022-23 (+56 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 39,1 M$, contre 97,5 M$ en 2024-25 (−60 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≤ 25 | 2019 | 27,4 Na pas atteint ses objectifs. L'objectif est basé sur un temps de transit moyen de 3 ans. L'augmentation du commerce et de l'activité sur la côte ouest du Canada a eu une incidence négative sur la rapidité avec laquelle les marchandises ont été transportées. | Non atteint |
| 2019-20 | ≤ 25 | 2020 | 25,9 Le résultat pour 2019 a été légèrement supérieur à l'objectif mais reste dans les limites de la variance historique normale. Les conditions météorologiques défavorables et les interruptions de service ont été des facteurs spécifiques qui ont affecté les performances au cours de la période de référence. Un hiver nettement plus froid* en 2019/2020 a eu un impact négatif sur les opérations terrestre… | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 25 | 2021 | 29,7 L'objectif n'a pas été atteint, car les temps de transit ont augmentés en 2020. Le système de transport a traité d'importants volumes de conteneurs en 2020, en raison de l'augmentation de la demande d'importation en Amérique du Nord provoquée par les restrictions du verrouillage COVID-19. Les performances des systèmes de transport intérieur (port, rail) ont été affectées au début de 2020 par les… | Non atteint |
| 2021-22 | ≤ 25 | 2022 | 34,5 L'objectif n'a pas été atteint, car les temps de transit ont augmenté considérablement en 2021. La demande d'importation de biens de consommation en Amérique du Nord est restée forte tout au long de 2021, ce qui a entraîné le maintien de volumes élevés dans les ports de l'Ouest du Canada, ainsi que des problèmes de rendement de la chaîne d'approvisionnement, tels qu’une diminution de la fiabilité… | Non atteint |
| 2022-23 | ≤ 25 | 2023 | 39,9 L'objectif n'a pas été atteint, car les délais de transit se sont encore allongés en 2022 en raison de la persistance des défis et des perturbations de la chaîne d'approvisionnement liés à la pandémie, associée à une forte demande d'importation de biens de consommation en Amérique du Nord au cours du premier semestre 2022. Les répercussions des inondations en Colombie-Britannique à la fin de 2021… | Non atteint |
| 2023-24 | ≤ 27,5 | 2024 | 35 L'objectif n'a pas été atteint, car les délais de transit ont commencé à être élevés au cours des premiers mois de l'année, au sortir de l'hiver et des défis de la chaîne d'approvisionnement liés à la pandémie en 2022. Les délais de transit ont ensuite diminué jusqu'à 30 jours, mais ils ont été fortement affectés par des interruptions de travail sur la côte de la Colombie-Britannique en juillet e… | Non atteint |
| 2024-25 | ≤ 27,5 | 2025 | 33,6 Bien que les délais de transit globaux se soient améliorés par rapport à l'année précédente, ils sont restés élevés par rapport aux moyennes historiques. De plus, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement à l'automne ont entraîné des retards, ce qui a eu un impact sur les délais maritimes et portuaires et a augmenté les délais de transit globaux jusqu'à la fin de l'année. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 100 % 6 sur 6 | Atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 100 % 11/11 demandes/problèmes liés aux services aériens internationaux traités | Atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 0,2 % | 2018 | 1 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 0,2 % | 2019 | 1,2 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 30 | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 100 % – 100 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 16,2 M$ | 26,4 M$ |
| 2019-20 | 25 M$ | 27,7 M$ |
| 2020-21 | 22,7 M$ | 24,9 M$ |
| 2021-22 | 22,9 M$ | 23,5 M$ |
| 2022-23 | 22,8 M$ | 55,1 M$ |
| 2023-24 | 283 M$ | 85,8 M$ |
| 2024-25 | 136 M$ | 97,5 M$ |
| 2025-26 | 39,1 M$ | — |
| 2026-27 | 42,3 M$ | — |
| 2027-28 | 42,5 M$* | — |
| 2028-29 | 37,9 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 127 | 178 |
| 2019-20 | 175 | 175 |
| 2020-21 | 180 | 165 |
| 2021-22 | 180 | 162 |
| 2022-23 | 176 | 206 |
| 2023-24 | 254 | 251 |
| 2024-25 | 280 | 251 |
| 2025-26 | 235 | — |
| 2026-27 | 211 | — |
| 2027-28 | 214* | — |
| 2028-29 | 203* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 16 241 541 $ | 16 702 312 $ | 16 702 312 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 25 015 113 $ | 23 958 207 $ | 22 255 340 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 22 660 318 $ | 22 397 989 $ | 22 429 981 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 22 907 356 $ | 22 815 849 $ | 22 697 671 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 22 784 456 $ | 22 645 047 $ | 22 590 907 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 282 786 039 $ | 23 392 282 $ | 22 962 293 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 135 506 546 $ | 23 711 271 $ | 23 990 481 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 39 142 019 $ | 39 321 699 $ | 39 033 009 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 42 269 938 $ | 42 527 065 $ | 37 945 592 $ | ||||||||
| Réel | 26 436 779 $ | 27 678 600 $ | 24 931 362 $ | 23 487 802 $ | 55 117 247 $ | 85 786 309 $ | 97 522 206 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
