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Répertoire des programmes · Transports Canada

Infrastructure de transport

Code du programme
BTY03 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport efficace
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Notre programme contribue à un système de transport efficace. Nous offrons une prestation efficiente et efficace de programmes dans les domaines de l'infrastructure et des services de transport dans les modes aériens, maritimes et ferroviaires afin de garantir que les actifs et les services de transport sont disponibles. Le programme appuie l'exploitation des actifs et des services de transport hérités et la gestion des besoins en immobilisations connexes, la gestion des biens immobiliers appartenant à TC, la gérance des actifs appartenant à TC gérés par des tiers sans lien de dépendance et la prestation de programmes de subventions et de contributions.

Notre programme joue un rôle important en termes de soutien au développement économique local, y compris les secteurs du tourisme et des loisirs; le public général; secteurs privés; gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux; ainsi que de répondre aux besoins sociaux et de servir les populations locales.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Infrastructure de transport 2018-19: 354 M$Infrastructure de transport 2019-20: 503 M$Infrastructure de transport 2020-21: 622 M$Infrastructure de transport 2021-22: 717 M$Infrastructure de transport 2022-23: 743 M$Infrastructure de transport 2023-24: 604 M$Infrastructure de transport 2024-25: 626 M$Infrastructure de transport 2025-26: 800 M$Infrastructure de transport 2026-27: 861 M$Infrastructure de transport 2027-28: 760 M$Infrastructure de transport 2028-29: 691 M$Infrastructure de transport
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Infrastructure de transportCe programme2018-19 – 2028-294,17 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 503 M$, contre 354 M$ en 2018-19 (+42 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs ajoutés : Pourcentage des ententes de contribution signées avant la fin du printemps afin de permettre une plus longue période de constructionCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Disponibilité des aéroports détenus et gérés par Transports Canada; Accords de contribution actifs signés; nombre d’accords signés au cours du dernier exercice.; Le pourcentage de « transactions de CPA » (p. Ex. Immobilier, emprunt, etc.) concernant toutes les lois, tous les règlements et toutes les lettres patentes applicablesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Financement total dépensé en pourcentage (%) du financement total disponibleCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Pourcentage des ententes de contribution signées avant la fin du printemps afin de permettre une plus longue période de constructionCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 800 M$, contre 626 M$ en 2024-25 (+28 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Financement total dépensé en pourcentage (%) du financement total disponible
Résultat attendu : Soutien ciblé pour les infrastructures et les services n’appartenant pas à Transports Canada
92 %2022-23✓ atteint70 %2023-24✓ atteint94 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 70 %202392 %
Les initiatives mises en œuvre pour lancer de grands projets pluriannuels en 21-22, dans le but de maximiser l'utilisation des fonds supplémentaires alloués pour 21-22 et 22-23, se sont avérées efficaces. Ces initiatives ont permis de réaliser avec succès de grands projets, et de combler les lacunes en matière d'utilisation grâce à des projets plus petits réalisés à l'aide d'équipements mobiles.
Atteint
2023-24≥ 70 %202470 %Atteint
2024-25≥ 70 %202594 %Atteint
Pourcentage des ententes de contribution signées avant la fin du printemps afin de permettre une plus longue période de construction
Résultat attendu : Soutien ciblé pour les infrastructures et les services n’appartenant pas à Transports Canada
94 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 75 %202294 %Atteint
Disponibilité des aéroports détenus et gérés par Transports Canada
Résultat attendu : Les ressources sont opérationnelles et conformes aux exigences réglementaires
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 100 %2020100 %
Cet objectif exclut les événements (par exemple, la météo) qui sont indépendants de notre volonté. Méthodologie: Comptabilisation simple du nombre de visites de sites et du nombre de pages vues du Centre canadien sur les données de transport. Base de référence établie sur la base des données 2019/20 des premières visites et des pages vues sur le Carrefour des données et d’information sur les tran…
Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %Atteint
Accords de contribution actifs signés; nombre d’accords signés au cours du dernier exercice.
Résultat attendu : Appui ciblé des services fournis par TC et des infrastructures lui appartenant
292019-20✓ atteint332020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19La cible et la date pour atteindre la cible sont présentement en développement2019—
Aucun résultat réel n'est disponible
Aucun résultat déclaré
2019-20≥ 1202029Atteint
2020-21≥ 10202133
Beaucoup accords signés en raison du financement de plusieurs petits projets (équipements mobiles).
Atteint
Le pourcentage de « transactions de CPA » (p. Ex. Immobilier, emprunt, etc.) concernant toutes les lois, tous les règlements et toutes les lettres patentes applicables
Résultat attendu : Les administrations respectent les lois, les règlements et les accords de gouvernance et d’exploitation applicables
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Financement total dépensé en pourcentage (%) du financement total disponible
Résultat attendu : Soutien ciblé pour les infrastructures et les services n’appartenant pas à Transports Canada
70 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 70 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 486 M$2018-19: 354 M$2018-192019-20: 506 M$2019-20: 503 M$2019-202020-21: 397 M$2020-21: 622 M$2020-212021-22: 454 M$2021-22: 717 M$2021-222022-23: 731 M$2022-23: 743 M$2022-232023-24: 668 M$2023-24: 604 M$2023-242024-25: 810 M$2024-25: 626 M$2024-252025-26: 800 M$2025-262026-27: 861 M$2026-272027-28: 760 M$2027-282028-29: 691 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19486 M$354 M$
2019-20506 M$503 M$
2020-21397 M$622 M$
2021-22454 M$717 M$
2022-23731 M$743 M$
2023-24668 M$604 M$
2024-25810 M$626 M$
2025-26800 M$—
2026-27861 M$—
2027-28760 M$*—
2028-29691 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2012018-19: 2102018-192019-20: 1992019-20: 2102019-202020-21: 2382020-21: 2102020-212021-22: 2082021-22: 2142021-222022-23: 2252022-23: 2142022-232023-24: 2432023-24: 2482023-242024-25: 2922024-25: 2522024-252025-26: 2572025-262026-27: 2512026-272027-28: 2022027-282028-29: 1972028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19201210
2019-20199210
2020-21238210
2021-22208214
2022-23225214
2023-24243248
2024-25292252
2025-26257—
2026-27251—
2027-28202*—
2028-29197*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.