Répertoire des programmes · Transports Canada
Corridors commerciaux nationaux
- Ministère
- Transports Canada
- Code du programme
- BTY04 (TC)
- Responsabilité essentielle
- Réseau de transport efficace
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Notre programme soutient un accès efficace aux marchés pour les produits grâce à des investissements dans les corridors commerciaux du Canada. Grâce à la gestion des fonds d’infrastructure et à l’utilisation de mesures fondées sur des politiques, le programme est chargé de fournir des fonds pour aider les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructures à investir dans des projets stratégiques.
Les projets financés dans le cadre de notre programme servent à : accroître et à diversifier le flux des échanges commerciaux canadiens dans le monde et l’interconnectivité entre les infrastructures commerciales, soutenir la circulation des marchandises et des passagers en réduisant les goulots d’étranglement et en réglant les problèmes de capacité, aider le réseau de transport à résister aux effets des changements climatiques et assurer sa capacité à appuyer les nouvelles technologies et l’innovation, répondre aux besoins uniques en matière de transport dans le Nord territorial du Canada afin d’améliorer la sécurité et de favoriser le développement économique et social et tirer parti des investissements effectués par divers partenaires des secteurs public et privé.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Corridors commerciaux nationaux | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 1,89 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Nombre de projets de transport terminés (avec comme objectif 100% des projets annoncés d'ici 2028). | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : Nombre de projets de transport terminés | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Dépenses : 102 M$, contre 54,9 M$ en 2018-19 (+86 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 193 M$, contre 102 M$ en 2019-20 (+89 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de projets de transport achevés dans le respect du budget; Pourcentage de projets de transport terminés à temps | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs retirés : Capacité ajoutée au système de transport évaluée au niveau du projet en pourcentage par rapport à la capacité existante; Valeur en dollars du financement fédéral investi; Nombre de projets de transport terminés (avec comme objectif 100% des projets annoncés d'ici 2028). | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses : 261 M$, contre 193 M$ en 2020-21 (+35 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Employés (ETP) : 111, contre 67 en 2021-22 (+66 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage du financement engagé à partir de l'enveloppe de financement pour des projets méritoires; Valeur du financement obtenu, en pourcentage, de chaque dollar ministériel investi | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Pourcentage de projets de transport achevés dans le respect du budget; Pourcentage de projets de transport terminés à temps | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses : 484 M$, contre 240 M$ en 2022-23 (+102 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Employés prévus (ETP) : 40, contre 88 en 2024-25 (−55 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 833 M$, contre 556 M$ en 2024-25 (+50 %). | Dernier plan ministériel |
| 2026-27 | Employés prévus (ETP) : 121, contre 40 en 2025-26 (+203 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Dépenses prévues : 1,49 G$, contre 833 M$ en 2025-26 (+79 %). | Dernier plan ministériel |
| 2027-28 | Dépenses prévues : 2,03 G$, contre 1,49 G$ en 2026-27 (+37 %). | Dernier plan ministériel |
| 2028-29 | Dépenses prévues : 1,32 G$, contre 2,03 G$ en 2027-28 (−35 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 25 % | 2022 | 80 % 3 683 395 339 $ d'engagements formels et de dépenses sur un budget total de 4 599 036 898 $, soit 80 %. Le résultat est significativement plus élevé que l'objectif, étant donné que le programme n'a pas reçu de financement de contribution supplémentaire dans le budget 2023. | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 50 % | 2024 | 98,9 % 98,9 % des fonds du FNCC ont été engagés dans des projets méritoires. | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 75 % | 2025 | 98,5 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 102 % Les modalités du programme ne permettent pas d'obtenir un résultat inférieur à 100 %, à l'exception des projets dans l'Arctique et le Nord. Ainsi, ce résultat exclut les projets de l'Arctique et du Nord, car ils visent un résultat d'au moins 25 %. Le résultat obtenu en incluant les projets de l'Arctique et du Nord pour l'exercice 2022-23 est de 63 %. | Non atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 259 % Les investissements du FNCC de 4,1 milliards de dollars se sont traduits par des investissements totaux de 10,6 milliards de dollars, soit 259 % de chaque dollar investi par les ministères. | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 100 % | 2025 | 157 % Cible atteinte. Note : le résultat de fin d'année pour 23-24 a été surévalué à 259% car il incluait des investissements fédéraux ; la valeur correcte est de 159%. Si l'on comprend bien, la différence entre 23-24 et 24-25 est de 2 %, soit une variation raisonnable d'une année sur l'autre. | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 94 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | 75 % – 75 % | 2022 | 31 % Au cours de l’exercice 2021-2022, cinq des 16 projets (31 %) ont été achevés dans les délais. Des 11 projets non terminés à temps : – Huit projets (73 %) ont cité des défis liés à la COVID-19 (restrictions, impacts sur la main-d’œuvre et les chaînes d’approvisionnement). – Six projets (55 %) ont cité des raisons non liées à la COVID-19, telles que des conditions météorologiques défavorables, des… | Non atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | La cible et la date pour atteindre la cible sont présentement en développement | 2019 | — Aucun résultat réel n'est disponible | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | — | 2020 | — En 2019-20, 4 projets ont été achevés. Toutefois, étant donné que les projets étaient de nature différente (par exemple, air ou route), il n'est pas possible d'indiquer un seul chiffre pour mesurer l'amélioration. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | La cible et la date pour atteindre la cible sont présentement en développement | 2021 | — TC ne rapportera pas de résultats pour cet indicateur pour l'année 2020-21 puisque l'indicateur est en cours de révision et sera remplacé par un indicateur plus pratique et plus mesurable. L'indicateur original avait pour but de mesurer l'augmentation de la capacité d'un corridor commercial donné et pour un projet donné. Par contre, des 105 projects du FNCC qui ont été approuvés jsuqu'à maintenan… | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 $ | 2019 | 35 $ En 2018-2019 le Programme a dépensé 24,6 M $ en subventions et contributions; ce montant représente 35 p. 100 du montant total (71, 2 M $) des subventions et contributions prévu en 2018-2019. Le Programme n'a pas atteint sa cible en raison de nombreux facteurs, notamment : • Les retards reliés à la conclusion des ententes de contribution avec les clients; • Les retards reliés aux conditions météo… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 100 $ | 2020 | 97 $ L'objectif est d'investir le montant total des allocations annuelles du Conseil du Trésor d'ici 2028. En 2019-2020, nous avons engagé 1,75 milliard de dollars sur les 1,8 milliard disponibles, ce qui nous a permis d'atteindre 97 % de l'objectif. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 50 M$ | 2021 | 163 M$ Au cours de l'année fiscale 2020-21, $163M de financement en subventions et contributions a été approuvé pour des projets sous le programme FNCC. | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 75 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 100 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 198 M$ | 54,9 M$ |
| 2019-20 | 339 M$ | 102 M$ |
| 2020-21 | 495 M$ | 193 M$ |
| 2021-22 | 422 M$ | 261 M$ |
| 2022-23 | 1,12 G$ | 240 M$ |
| 2023-24 | 922 M$ | 484 M$ |
| 2024-25 | 890 M$ | 556 M$ |
| 2025-26 | 833 M$ | — |
| 2026-27 | 1,49 G$ | — |
| 2027-28 | 2,03 G$* | — |
| 2028-29 | 1,32 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 35 | 37 |
| 2019-20 | 45 | 44 |
| 2020-21 | 48 | 50 |
| 2021-22 | 55 | 67 |
| 2022-23 | 118 | 111 |
| 2023-24 | 123 | 109 |
| 2024-25 | 108 | 88 |
| 2025-26 | 40 | — |
| 2026-27 | 121 | — |
| 2027-28 | 119* | — |
| 2028-29 | 107* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 197 620 166 $ | 162 496 110 $ | 166 465 511 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 339 271 325 $ | 466 392 052 $ | 386 525 018 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 495 302 612 $ | 384 512 426 $ | 363 905 002 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 421 619 100 $ | 423 705 521 $ | 353 988 093 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 1 116 070 827 $ | 1 163 980 897 $ | 781 268 758 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 921 597 743 $ | 782 733 447 $ | 92 109 463 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 889 666 868 $ | 902 510 429 $ | 573 090 318 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 832 540 221 $ | 919 053 683 $ | 558 904 281 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 1 489 002 678 $ | 2 034 746 824 $ | 1 317 508 824 $ | ||||||||
| Réel | 54 867 987 $ | 102 058 405 $ | 193 096 131 $ | 261 006 733 $ | 240 061 893 $ | 484 493 859 $ | 555 568 854 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
