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Répertoire des programmes · Anciens Combattants Canada

Avantages pour soins de santé

Code du programme
BWI06 (VAC)
Responsabilité essentielle
Avantages, services et soutien
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme des avantages pour soins de santé d’Anciens Combattants Canada offre une couverture pour divers services et avantages pour soins de santé dans le cadre du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants (RSSAC). Ces avantages et services comprennent les examens médicaux, infirmiers, chirurgicaux ou dentaires ou les traitements fournis par un professionnel de la santé; les appareils et les aides chirurgicaux ou prothétiques, y compris leur entretien; les adaptations au domicile dans le but de faciliter l’usage des appareils ou aides; les soins de santé préventifs; les médicaments; le cannabis à des fins médicales; les avantages pour la santé mentale; ainsi que le remboursement des frais de déplacement et des dépenses nécessaires pour accéder à ces avantages.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Avantages pour soins de santé 2018-19: 478 M$Avantages pour soins de santé 2019-20: 495 M$Avantages pour soins de santé 2020-21: 521 M$Avantages pour soins de santé 2021-22: 605 M$Avantages pour soins de santé 2022-23: 655 M$Avantages pour soins de santé 2023-24: 751 M$Avantages pour soins de santé 2024-25: 909 M$Avantages pour soins de santé 2025-26: 1,11 G$Avantages pour soins de santé 2026-27: 1,13 G$Avantages pour soins de santé 2027-28: 774 M$Avantages pour soins de santé 2028-29: 760 M$Avantages pour soins de santé
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Avantages pour soins de santéCe programme2018-19 – 2028-294,41 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2027-28Dépenses prévues : 774 M$, contre 1,13 G$ en 2026-27 (−32 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% de vétérans et de clients qui indiquent que, de façon générale, le programme d’avantages pour soins de santé répond à leurs besoins
Résultat attendu : Les vétérans ont accès aux avantages pour soins de santé (avantages médicaux) pour répondre à leurs besoins.
85 %2019-20– sans résultat78 %2020-21✗ non atteint78 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 85 %2020—
Les résultats du sondage national de 2020 d’ACC n’ont pas encore été établis, car tous les travaux sur le terrain pour ce projet (y compris la collecte de données) ont été suspendus le 20 mars 2020 après qu’il ait été décidé d’arrêter temporairement tous les projets de recherche sur l’opinion publique d’ACC en raison des mesures de santé publique liées à la COVID-19. Les travaux sur le terrain et…
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 85 %202178 %
Le Ministère examine les prochaines étapes à suivre pour établir pourquoi le résultat n’atteint pas son objectif et pour trouver des pistes d’amélioration.
Non atteint
2024-25≥ 85 %202578 %
Nous reconnaissons que les réponses reflètent des perceptions personnelles, nous ne pouvons donc pas déterminer les causes précises de cette insuffisance. Cependant, nous améliorons le Programme des avantages pour soins de santé en nous concentrant sur les besoins des vétérans, en renforçant la collaboration avec les parties prenantes, en améliorant la collecte de données et le suivi du rendement…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% de vétérans et de clients qui indiquent que, de façon générale, le programme d’avantages pour soins de santé répond à leurs besoins
Résultat attendu : Les vétérans ont accès aux avantages pour soins de santé (avantages médicaux) pour répondre à leurs besoins.
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 542 M$2018-19: 478 M$2018-192019-20: 561 M$2019-20: 495 M$2019-202020-21: 636 M$2020-21: 521 M$2020-212021-22: 733 M$2021-22: 605 M$2021-222022-23: 725 M$2022-23: 655 M$2022-232023-24: 800 M$2023-24: 751 M$2023-242024-25: 829 M$2024-25: 909 M$2024-252025-26: 1,11 G$2025-262026-27: 1,13 G$2026-272027-28: 774 M$2027-282028-29: 760 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19542 M$478 M$
2019-20561 M$495 M$
2020-21636 M$521 M$
2021-22733 M$605 M$
2022-23725 M$655 M$
2023-24800 M$751 M$
2024-25829 M$909 M$
2025-261,11 G$—
2026-271,13 G$—
2027-28774 M$*—
2028-29760 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 4102018-19: 4352018-192019-20: 4742019-20: 4772019-202020-21: 4242020-21: 5222020-212021-22: 5492021-22: 5612021-222022-23: 4162022-23: 5332022-232023-24: 4342023-24: 4292023-242024-25: 4322024-25: 4372024-252025-26: 4122025-262026-27: 4092026-272027-28: 4092027-282028-29: 4092028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19410435
2019-20474477
2020-21424522
2021-22549561
2022-23416533
2023-24434429
2024-25432437
2025-26412—
2026-27409—
2027-28409*—
2028-29409*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.