Répertoire des programmes · Anciens Combattants Canada
Soutien du revenu
- Ministère
- Anciens Combattants Canada
- Code du programme
- BWI12 (VAC)
- Responsabilité essentielle
- Avantages, services et soutien
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le Programme de soutien du revenu comprend la prestation de remplacement du revenu et l’allocation du soutien du revenu des Forces canadiennes. La prestation de remplacement du revenu est conçue pour offrir un soutien du revenu aux vétérans qui font face à des entraves à la réinsertion en raison d’un problème de santé découlant principalement de leur service. Cet avantage est offert aux vétérans et aux survivants à vie, s’ils en ont besoin, ainsi qu’aux orphelins admissibles.
L’allocation du soutien du revenu des Forces canadiennes (ASRFC) est un avantage mensuel non imposable visant à aider les vétérans des FAC à faible revenu, leurs survivants et leurs enfants à charge. L’ASRFC est offerte aux vétérans qui ont terminé le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle et qui ne sont plus admissibles à la prestation de remplacement du revenu, mais qui n’ont pas encore réussi leur transition vers un emploi civil leur permettant de gagner un revenu dépassant un certain seuil. Les survivants pourraient recevoir l’ASFRC si le vétéran recevait l’allocation à son décès.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Soutien du revenu | Ce programme | 2018-19 – 2027-28 | 6,62 G$ |
| Soutien du revenu des Forces canadiennes | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2026-27 – 2028-29 | — |
| Prestation de remplacement du revenu | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2026-27 – 2028-29 | — |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Employés (ETP) : 81, contre 4 en 2018-19 (+2139 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : # de vétérans qui reçoivent au moins un paiement avant l’élaboration d’un plan de réadaptation ou d’un plan d’aide professionnelle. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Renommé de « Canadian Forces Income Support Benefit » à « Income Support ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Dépenses : 912 M$, contre 1,9 M$ en 2018-19 (+48253 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : % de clients d’Anciens Combattants Canada recevant une prestation de remplacement du revenu qui sont satisfaits de leur situation financière | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : # de vétérans qui reçoivent au moins un paiement avant l’élaboration d’un plan de réadaptation ou d’un plan d’aide professionnelle. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Semble divisé entre : Soutien du revenu des Forces canadiennes; Prestation de remplacement du revenu | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 75 % | 2020 | 37 % Comme le système n'assure pas le suivi exact de la date de début relative à la demande d’ASRFC, l’indicateur et la méthodologie seront révisés en 2021-2022 pour améliorer la précision des rapports. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 75 % | 2021 | 69 % Un examen manuel des décisions en matière d’ASRFC rendues en dehors des normes de service publiées l’an dernier a indiqué que la norme en « % des décisions portant sur l’allocation de soutien de revenu des Forces canadiennes rendues dans les quatre semaines suivant une demande dûment emplie » était respectée 69 % du temps. Ce pourcentage est passé à 89 % pour les décisions rendues dans les 30 jou… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 80 % | 2023 | 92 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | 64 % Ce programme requiert beaucoup de traitement manuel. La grève (mai 2023) ainsi que l’intégration et la formation d’un nouvel employé sont les facteurs ayant contribué aux délais de traitement lors de l’exercice 2023-2024. En raison du volume faible de participants au programme, ces facteurs ont grandement faussé les résultats. La Gestion des programmes a étudié la question et continue de travaill… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | — | — | 54 % Comme il s'agissait d'un nouvel indicateur pour 2022-23, une fois les données collectées, une base de référence et une cible seront établies d'ici mars 2024. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | — | — | 69 % La cible et l’échéancier pour l’atteindre étaient auparavant indiqués comme « à déterminer », en raison de la nature évolutive des données et de la nécessité d’une analyse suffisante des tendances. Cette cible sera établie dans le cadre du processus du Cadre ministériel des résultats (CMR) de 2026-2027, et reflétera une approche plus éclairée et fondée sur des données probantes, alignée sur les t… | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | — | — | En raison d’un retard dans l’élaboration d’un mécanisme de collecte de données, le résultat n'est pas disponible. L’indicateur sera remplacé en 2022-2023 pour mesurer le degré de satisfaction, ce qui montrera si cette prestation répond aux besoins des clients d’ACC qui reçoivent une prestation de remplacement du revenu. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | — | — | 1 134 La cible et la date d'atteinte de la cible n'ont pas été établis car l'indicateur a été remplacé en 2022-2023 par le "% de clients d’Anciens Combattants Canada recevant une prestation de remplacement du revenu qui sont satisfaits de leur situation financière". La mesure de la satisfaction montrera si cette prestation répond aux besoins des clients d'ACC qui reçoivent une prestation de remplacemen… | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 2,4 M$ | 1,9 M$ |
| 2019-20 | 693 M$ | 912 M$ |
| 2020-21 | 881 M$ | 888 M$ |
| 2021-22 | 1,06 G$ | 983 M$ |
| 2022-23 | 1,14 G$ | 1,1 G$ |
| 2023-24 | 1,26 G$ | 1,28 G$ |
| 2024-25 | 1,38 G$ | 1,45 G$ |
| 2025-26 | 1,6 G$ | — |
| 2026-27 | 1,39 G$* | — |
| 2027-28 | 1,38 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 4 | 4 |
| 2019-20 | 80 | 81 |
| 2020-21 | 72 | 88 |
| 2021-22 | 93 | 95 |
| 2022-23 | 70 | 90 |
| 2023-24 | 74 | 73 |
| 2024-25 | 73 | 74 |
| 2025-26 | 70 | — |
| 2026-27 | 69* | — |
| 2027-28 | 69* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 2 419 706 $ | 2 419 945 $ | 2 419 737 $ | |||||||
| Plan 2019-20 | 693 194 411 $ | 777 861 270 $ | 806 839 125 $ | |||||||
| Plan 2020-21 | 881 190 043 $ | 910 095 911 $ | 926 153 307 $ | |||||||
| Plan 2021-22 | 1 062 445 836 $ | 1 161 600 118 $ | 823 599 053 $ | |||||||
| Plan 2022-23 | 1 139 896 124 $ | 823 098 275 $ | 823 097 983 $ | |||||||
| Plan 2023-24 | 1 262 327 806 $ | 1 383 990 612 $ | 1 383 651 404 $ | |||||||
| Plan 2024-25 | 1 378 739 071 $ | 1 476 581 814 $ | 1 385 028 810 $ | |||||||
| Plan 2025-26 | 1 598 547 864 $ | 1 385 361 029 $ | 1 384 683 648 $ | |||||||
| Réel | 1 885 219 $ | 911 555 993 $ | 888 027 234 $ | 983 310 066 $ | 1 104 002 384 $ | 1 281 281 994 $ | 1 451 871 654 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
