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Répertoire des programmes · Anciens Combattants Canada

Prestations d'invalidité

Code du programme
BWI16 (VAC)
Responsabilité essentielle
Avantages, services et soutien
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Les prestations d’invalidité reconnaissent et indemnisent les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes, les membres actuels et anciens de la Gendarmerie royale du Canada et certains civils admissibles pour les effets d’une invalidité ou d’un décès découlant du service (l’admissibilité aux prestations spécifiques varie). Certaines prestations d’invalidité sont également offertes aux survivants et aux personnes à charge admissibles. Les prestations d’invalidité comprennent les pensions d’invalidité, l’indemnité pour douleur et souffrance, l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance, l’allocation vestimentaire, l’allocation pour soins, l’allocation d’incapacité exceptionnelle, l’indemnité pour blessure grave, le Programme d’aide à l’éducation, l’allocation de traitement, l’indemnité de captivité, l’indemnité de prisonnier de guerre et la prestation de décès. Les prestations d’invalidité ne sont pas imposables, et le mode de paiement -- mensuel ou forfaitaire -- dépend de la prestation.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Avantages et allocations pour pensions d'invalidité 2018-19: 1,24 G$Avantages et allocations pour pensions d'invalidité 2019-20: 1,25 G$Avantages et allocations pour pensions d'invalidité 2020-21: 1,25 G$Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès 2018-19: 1,38 G$Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès 2019-20: 1,09 G$Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès 2020-21: 1,09 G$Prestations d'invalidité 2019-20: 2,47 G$Prestations d'invalidité 2020-21: 2,49 G$Prestations d'invalidité 2021-22: 2,9 G$Prestations d'invalidité 2022-23: 2,74 G$Prestations d'invalidité 2023-24: 3,02 G$Prestations d'invalidité 2024-25: 4,19 G$Prestations d'invalidité 2025-26: 4,03 G$Prestations d'invalidité 2026-27: 4,1 G$Prestations d'invalidité 2027-28: 2,43 G$Prestations d'invalidité 2028-29: 2,43 G$Avantages et allocations pour pensio…Indemnités d'invalidité, avantages p…Prestations d'invalidité
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Avantages et allocations pour pensions d'invaliditéProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance faible)2018-19 – 2020-211,24 G$
Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décèsProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance faible)2018-19 – 2020-211,38 G$
Prestations d'invaliditéCe programme2019-20 – 2028-2917,8 G$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Semble regrouper des programmes antérieurs : Avantages et allocations pour pensions d'invalidité; Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décèsCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2022Mesure du budget 2022 « Reducing Veterans Disability Benefit Wait-Times » : 140 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2022, page 272 du PDF
2023-24Employés (ETP) : 1 385, contre 999 en 2022-23 (+39 %).ETP (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 4,19 G$, contre 3,02 G$ en 2023-24 (+39 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 1 087, contre 1 550 en 2025-26 (−30 %).ETP (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 2,43 G$, contre 4,1 G$ en 2026-27 (−41 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% de clients qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC les indemnisent pour les répercussions de leur invalidité liée au service
Résultat attendu : Les vétérans et autres personnes admissibles sont reconnus et indemnisés pour les répercussions d’une invalidité liée au service.
68 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25≥ 70 %202568 %
Nous nous engageons pleinement à assurer la santé et le bien-être des vétérans et de leurs familles. En 2024, 68 % de nos clients nous ont dit que leurs prestations d’invalidité reflétaient adéquatement les répercussions de leur invalidité associée au service, soit seulement 2 % en dessous de notre cible de 70 % et en hausse par rapport à 61 % rapporté lors du dernier Sondage national auprès des…
Non atteint
% de clients qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC prennent en considération leur invalidité liée au service
Résultat attendu : Les vétérans et autres personnes admissibles sont reconnus et indemnisés pour les répercussions d’une invalidité liée au service.
79 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25≥ 75 %202579 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% de clients qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC les indemnisent pour les répercussions de leur invalidité liée au service
Résultat attendu : Les vétérans et autres personnes admissibles sont reconnus et indemnisés pour les répercussions d’une invalidité liée au service.
70 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 70 %2027—Prévu
% de clients qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC prennent en considération leur invalidité liée au service
Résultat attendu : Les vétérans et autres personnes admissibles sont reconnus et indemnisés pour les répercussions d’une invalidité liée au service.
75 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 75 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 2,15 G$2019-20: 2,47 G$2019-202020-21: 2,79 G$2020-21: 2,49 G$2020-212021-22: 3,53 G$2021-22: 2,9 G$2021-222022-23: 2,7 G$2022-23: 2,74 G$2022-232023-24: 2,99 G$2023-24: 3,02 G$2023-242024-25: 3,04 G$2024-25: 4,19 G$2024-252025-26: 4,03 G$2025-262026-27: 4,1 G$2026-272027-28: 2,43 G$2027-282028-29: 2,43 G$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-202,15 G$2,47 G$
2020-212,79 G$2,49 G$
2021-223,53 G$2,9 G$
2022-232,7 G$2,74 G$
2023-242,99 G$3,02 G$
2024-253,04 G$4,19 G$
2025-264,03 G$—
2026-274,1 G$—
2027-282,43 G$*—
2028-292,43 G$*—

Employés (ETP)

2019-20: 8872019-20: 8932019-202020-21: 7952020-21: 9792020-212021-22: 1 0292021-22: 1 0522021-222022-23: 9512022-23: 9992022-232023-24: 1 3952023-24: 1 3852023-242024-25: 1 4182024-25: 1 4282024-252025-26: 1 5502025-262026-27: 1 0872026-272027-28: 8742027-282028-29: 8562028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20887893
2020-21795979
2021-221 0291 052
2022-23951999
2023-241 3951 385
2024-251 4181 428
2025-261 550—
2026-271 087—
2027-28874*—
2028-29856*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.