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Répertoire des programmes · Anciens Combattants Canada

Programme de funérailles et d'inhumation

Code du programme
BWJ02 (VAC)
Responsabilité essentielle
Commémoration
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

En reconnaissance des services rendus par les vétérans au Canada, la succession des vétérans admissibles peut recevoir un soutien financier pour assurer des funérailles et une inhumation empreintes de dignité. En vertu du Règlement sur les sépultures des anciens combattants, une assistance est offerte pour les vétérans dont le décès est imputable au service militaire ou lorsque la succession n’a pas les fonds nécessaires à la tenue de funérailles, à la prestation des services d’inhumation et à l’installation de pierres tombales convenables. Le Programme de funérailles et d’inhumation est administré par le Fonds du Souvenir, une organisation indépendante sans but lucratif, au nom d’Anciens Combattants Canada (ACC). Ce programme est financé grâce aux budgets de fonctionnement et d’entretien et au financement du Fonds du Souvenir.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme de funérailles et d'inhumation 2018-19: 9 M$Programme de funérailles et d'inhumation 2019-20: 7,3 M$Programme de funérailles et d'inhumation 2020-21: 6,1 M$Programme de funérailles et d'inhumation 2021-22: 5,9 M$Programme de funérailles et d'inhumation 2022-23: 5,9 M$Programme de funérailles et d'inhumation 2023-24: 6,5 M$Programme de funérailles et d'inhumation 2024-25: 6 M$Programme de funérailles et d'inhumation 2025-26: 7,4 M$Programme de funérailles et d'inhumation 2026-27: 6,9 M$Programme de funérailles et d'inhumation 2027-28: 7,1 M$Programme de funérailles et d'inhumation 2028-29: 7,1 M$Programme de funérailles et d'inhumation
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme de funérailles et d'inhumationCe programme2018-19 – 2028-2946,7 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% de clients d’ACC qui considèrent que les successions des vétérans ont accès à une aide financière dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation
Résultat attendu : Une aide financière est accordée à la succession des vétérans admissibles pour des funérailles et un enterrement dans la dignité.
75 %2018-19✓ atteint70 %2019-20– sans résultat67 %2020-21✗ non atteint81 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 70 %201975 %
Ce résultat est issu du sondage national d’ACC de 2017 et a été constaté en 2017-2018. En raison de différentes circonstances, une enquête de suivi est en cours et le Ministère continue de travailler à la mise à jour des résultats pour 2019-2020.
Atteint
2019-20≥ 70 %2020—
Les résultats du sondage national de 2020 d’ACC n’ont pas encore été établis, car tous les travaux sur le terrain pour ce projet (y compris la collecte de données) ont été suspendus le 20 mars 2020 après qu’il ait été décidé d’arrêter temporairement tous les projets de recherche sur l’opinion publique d’ACC en raison des mesures de santé publique liées à la COVID-19. Les travaux sur le terrain et…
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 70 %202167 %
Le Ministère examine les prochaines étapes à suivre pour établir pourquoi le résultat n’atteint pas son objectif et pour trouver des pistes d’amélioration.
Non atteint
2024-25≥ 70 %202581 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% de clients d’ACC qui considèrent que les successions des vétérans ont accès à une aide financière dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation
Résultat attendu : Une aide financière est accordée à la succession des vétérans admissibles pour des funérailles et un enterrement dans la dignité.
70 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 70 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 12,4 M$2018-19: 9 M$2018-192019-20: 9,5 M$2019-20: 7,3 M$2019-202020-21: 9 M$2020-21: 6,1 M$2020-212021-22: 8,3 M$2021-22: 5,9 M$2021-222022-23: 7,4 M$2022-23: 5,9 M$2022-232023-24: 7,7 M$2023-24: 6,5 M$2023-242024-25: 8,1 M$2024-25: 6 M$2024-252025-26: 7,4 M$2025-262026-27: 6,9 M$2026-272027-28: 7,1 M$2027-282028-29: 7,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1912,4 M$9 M$
2019-209,5 M$7,3 M$
2020-219 M$6,1 M$
2021-228,3 M$5,9 M$
2022-237,4 M$5,9 M$
2023-247,7 M$6,5 M$
2024-258,1 M$6 M$
2025-267,4 M$—
2026-276,9 M$—
2027-287,1 M$*—
2028-297,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 32018-19: 22018-192019-20: 32019-20: 22019-202020-21: 32020-21: 12020-212021-22: 32021-22: 32021-222022-23: 32022-23: 32022-232023-24: 32023-24: 32023-242024-25: 32024-25: 32024-252025-26: 32025-262026-27: 32026-272027-28: 32027-282028-29: 32028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1932
2019-2032
2020-2131
2021-2233
2022-2333
2023-2433
2024-2533
2025-263—
2026-273—
2027-283*—
2028-293*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.