Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Anciens Combattants Canada

Ombudsman des vétérans

Code du programme
BWK01 (VAC)
Responsabilité essentielle
Ombudsman des vétérans
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans examine et traite les plaintes, ainsi que les problèmes systémiques et émergents concernant les programmes, les services et les soutiens offerts par Anciens Combattants Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Ombudsman des vétérans 2018-19: 3,7 M$Ombudsman des vétérans 2019-20: 4,1 M$Ombudsman des vétérans 2020-21: 5,2 M$Ombudsman des vétérans 2021-22: 3,8 M$Ombudsman des vétérans 2022-23: 4,4 M$Ombudsman des vétérans 2023-24: 4,7 M$Ombudsman des vétérans 2024-25: 4,6 M$Ombudsman des vétérans 2025-26: 4,9 M$Ombudsman des vétérans 2026-27: 4,9 M$Ombudsman des vétérans 2027-28: 5 M$Ombudsman des vétérans 2028-29: 5 M$Ombudsman des vétéransVeterans OmbudsmanVeterans Ombudsperson
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Ombudsman des vétéransCe programme2018-19 – 2028-2930,5 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Indicateurs ajoutés : % des recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques que le portefeuille d'Anciens Combattants cherche à résoudre.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques réglés par le portefeuille des Anciens CombattantsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs ajoutés : % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques réglés par le portefeuille des Anciens CombattantsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : % des recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques que le portefeuille d'Anciens Combattants cherche à résoudre.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Renommé de « Veterans Ombudsman » à « Veterans Ombudsperson ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques réglés par le portefeuille des Anciens Combattants
Résultat attendu : Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille des Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés.
69 %2021-22✗ non atteint75 %2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 85 %202269 %
Il s’écoule souvent beaucoup de temps entre le moment où une recommandation est formulée et celui où ACC lui donne suite, car de nombreuses recommandations du BOV nécessitent des modifications législatives ou réglementaires ou sont coûteuses à mettre en œuvre. Par conséquent, la résolution des recommandations du BOV pourrait prendre plusieurs années, car il faudra mobiliser des experts en politiq…
Non atteint
2023-24≥ 75 %202475 %Atteint
% des recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques que le portefeuille d'Anciens Combattants cherche à résoudre.
Résultat attendu : Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants sont cernés aux fins de résolution.
72 %2020-21✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 85 %202172 %
Il s’agit d’un nouvel indicateur et d’une nouvelle cible, la cible de 85 % était donc ambitieuse. Il y a souvent un décalage considérable entre le moment où une recommandation est faite et le moment où ACC prend des mesures, car de nombreuses recommandations du BOV nécessitent des modifications à la législation, aux règlements ou aux autorisations financières. Dans de telles circonstances, l’exéc…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques réglés par le portefeuille des Anciens Combattants
Résultat attendu : Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille des Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés.
75 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 75 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 5,4 M$2018-19: 3,7 M$2018-192019-20: 5,5 M$2019-20: 4,1 M$2019-202020-21: 5,5 M$2020-21: 5,2 M$2020-212021-22: 5,6 M$2021-22: 3,8 M$2021-222022-23: 4,5 M$2022-23: 4,4 M$2022-232023-24: 4,5 M$2023-24: 4,7 M$2023-242024-25: 4,9 M$2024-25: 4,6 M$2024-252025-26: 4,9 M$2025-262026-27: 4,9 M$2026-272027-28: 5 M$2027-282028-29: 5 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195,4 M$3,7 M$
2019-205,5 M$4,1 M$
2020-215,5 M$5,2 M$
2021-225,6 M$3,8 M$
2022-234,5 M$4,4 M$
2023-244,5 M$4,7 M$
2024-254,9 M$4,6 M$
2025-264,9 M$—
2026-274,9 M$—
2027-285 M$*—
2028-295 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 382018-19: 342018-192019-20: 382019-20: 332019-202020-21: 382020-21: 342020-212021-22: 382021-22: 322021-222022-23: 392022-23: 342022-232023-24: 392023-24: 332023-242024-25: 392024-25: 332024-252025-26: 392025-262026-27: 392026-272027-28: 392027-282028-29: 392028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193834
2019-203833
2020-213834
2021-223832
2022-233934
2023-243933
2024-253933
2025-2639—
2026-2739—
2027-2839*—
2028-2939*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.