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Dépenses fédérales : méthodologie

D’où viennent les chiffres des pages sur les dépenses fédérales, comment ils sont regroupés et pourquoi deux totaux figurent.

D’où viennent les chiffres

Tous les chiffres proviennent des Comptes publics du Canada, le rapport annuel vérifié du gouvernement, tels que les lit l’API de données de Build Canada, ainsi que des dépenses réelles des programmes de l’InfoBase du GC. Rien sur ces pages n’est saisi à la main : lorsqu’une nouvelle année des Comptes publics est chargée, ses pages sont produites à partir de celle-ci.

Deux totaux : charges et dépenses nettes

Les chiffres globaux de l’aperçu (revenus, charges et déficit ou excédent) et son graphique des revenus et des dépenses proviennent du volume I des Comptes publics : l’état consolidé des résultats, selon la comptabilité d’exercice. Les postes du graphique s’additionnent exactement aux chiffres globaux.

Tout ce qui concerne les portefeuilles et les ministères provient du volume II : les dépenses nettes de chaque organisation par article courant (personnel, services professionnels, paiements de transfert, etc.), déduction faite des revenus qu’elle était autorisée à conserver, et ses programmes de paiements de transfert. Les dépenses réelles des programmes de l’InfoBase du GC sont établies sur la même base : les programmes d’un ministère s’additionnent donc à son total (à mille dollars près). Sur une page de ministère, la fiche statistique, le graphique et les listes donnent le même total.

Les deux bases ne s’additionnent pas l’une à l’autre. Le volume I comptabilise les charges lorsqu’elles sont engagées (par exemple, les immobilisations à mesure qu’elles sont utilisées, et les pensions et autres avantages à mesure que les employés les acquièrent), consolide les dépenses de sociétés d’État et de comptes qui ne font pas partie des dépenses nettes des ministères, et comprend des postes qu’aucun ministère ne dépense, comme les pertes actuarielles nettes. Le volume II comptabilise ce que chaque organisation a dépensé pendant l’exercice sur ses autorisations. Ainsi, les portefeuilles de l’aperçu s’additionnent aux dépenses nettes de l’ensemble des organisations, et non aux charges globales, et ils sont présentés comme tels.

En 2025-26, les charges s’élevaient à 566 G$ et les dépenses nettes à 478 G$.

ExerciceCharges (volume I)Dépenses nettes (volume II)Écart
2025-26566 G$478 G$87,7 G$
2024-25547 G$474 G$72,9 G$
2023-24521 G$475 G$46,5 G$
2022-23483 G$391 G$92,2 G$
2021-22503 G$376 G$127 G$
2020-21644 G$440 G$205 G$
2019-20374 G$304 G$69,9 G$
2018-19346 G$277 G$69,3 G$
2017-18333 G$261 G$71,2 G$
2016-17311 G$246 G$65,3 G$
2015-16296 G$241 G$55 G$
2014-15280 G$231 G$49,3 G$
2013-14277 G$230 G$46,9 G$
2012-13276 G$228 G$47,7 G$
2011-12 *275 G$228 G$47,2 G$
2010-11 *274 G$233 G$41,2 G$
2009-10 *278 G$225 G$52,7 G$
2008-09 *243 G$208 G$35,3 G$
2007-08 *236 G$206 G$29,6 G$
2006-07 *225 G$186 G$38,7 G$
2005-06 *211 G$185 G$25,7 G$
2004-05 *213 G$173 G$39,9 G$
2003-04 *192 G$167 G$24,2 G$

* Les chiffres du volume I de 2017-18 à 2017-18 sont ceux redressés dans GC InfoBase – Public Accounts of Canada – Authorities and Expenditures by Program (2013-14 to 2017-18), qui peuvent différer des rapports de ces années.

* Les chiffres du volume I de 2003-04 à 2011-12 sont ceux redressés dans Public Accounts of Canada 2013, Volume I: Ten-year comparative financial information (Table 1.1), qui peuvent différer des rapports de ces années.

Le volume II présente des dépenses à partir de 2002-03 et les chiffres du volume I commencent en 2003-04 : les années précédentes n’ont donc pas de chiffres globaux.

Catégories de dépenses

Le graphique de la vue d’ensemble classe les charges de chaque année dans les catégories du graphique que Canada Spends a publié pour 2023-2024 : Défense, Transferts aux provinces, Priorités autochtones, Santé et les autres. Ses plus petits éléments totalisent les charges des états financiers (volume I).

Les principaux postes de l’état des résultats sont leurs propres catégories : la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-emploi, les prestations pour enfants, les transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux, les arrangements fiscaux, la remise sur le carbone, les frais de la dette publique et d’autres. Lorsque les paiements de transfert des Finances détaillent les arrangements fiscaux, ils les répartissent entre la péréquation, l’abattement du Québec et les autres transferts principaux; sinon, tout est sous la péréquation. Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux de 2003-2004 et 2004-2005 est sous le transfert en santé.

Le reste des charges correspond à ce que les organisations ont dépensé (dépenses nettes, volume II). Chaque organisation est dans la catégorie que lui donnait le graphique de 2023-2024, et la ventilation de certains ministères par ce graphique est conservée : par responsabilité essentielle (dépenses réelles de l’InfoBase du GC, à partir de 2010-2011) pour la Défense nationale, Affaires mondiales, Pêches et Océans, Ressources naturelles, l’Environnement et l’Immigration; par programme de paiements de transfert (à partir de 2012-2013) pour Services aux Autochtones, Relations Couronne-Autochtones, les Finances, Emploi et Développement social, l’Agence du revenu du Canada, l’Immigration, la Sécurité publique et Santé Canada. Pour les années antérieures, un tel ministère est dans la catégorie que le graphique donnait au reste de ses dépenses.

Ce que le graphique de 2023-2024 ne nomme pas (les organisations d’autres années, et les programmes renommés ou nouveaux) est classé dans les mêmes catégories : une organisation scindée, fusionnée ou absorbée prend la catégorie des organisations auxquelles le registre de Build Canada la lie, lorsqu’elles en partagent une; sinon, Jev, un modèle de classification, a choisi parmi les catégories, et son choix est retenu lorsqu’il est plus probable que tous les autres réunis. Chaque jugement est conservé avec ce que le modèle a vu, aux fins d’examen. Une organisation que ni l’un ni l’autre ne classe est sous Pas encore catégorisé.

Les ajustements de comptabilité d’exercice et de consolidation correspondent aux autres charges de l’état, moins ce que les organisations ont dépensé hors des principaux postes. Les deux méthodes diffèrent (voir ci-dessus), de sorte qu’ils peuvent être négatifs. Quelques éléments du graphique de 2023-2024 ne peuvent être montrés, car les Comptes publics ne les distinguent pas : la part de chaque province des transferts principaux, les règlements de revendications particuliers de 2023-2024 et les composantes des taxes sur l’énergie et des taxes d’accise.

Ministères et portefeuilles

Une page de ministère porte sur une seule organisation : un ministère, un organisme, une société d’État qui reçoit des crédits parlementaires ou un bureau du Parlement. Les organisations sont désignées par leur code de l’InfoBase du GC, de sorte qu’une page suit la même organisation malgré les changements de nom.

Un portefeuille est celui d’un ministre : il regroupe des ministères, des organismes et des sociétés d’État, et ne dépense rien lui-même. La vue d’ensemble regroupe les organisations de chaque année selon le portefeuille sous lequel les Comptes publics ont présenté chacune cette année-là, comme le donne l’API de données de Build Canada, et nomme chaque portefeuille comme les Comptes publics l’ont publié cette année-là, puisque le nom d’un portefeuille change lorsqu’il est réorganisé. Ce sont les portefeuilles des ministres responsables cette année-là : certains ne durent que quelques années, et un organisme qui a son propre ministre peut former un portefeuille portant son nom. Une organisation qui a changé de portefeuille figure sous des portefeuilles différents selon les années. Une organisation qui ne relevait d’aucun portefeuille cette année-là est présentée seule.

Programmes de paiements de transfert

À partir de 2012-2013, les paiements de transfert d’un ministère sont ventilés entre les programmes de subventions, de contributions et d’autres transferts nommés dans les Comptes publics. Le graphique montre les plus importants et regroupe les autres; le tableau les présente tous, tels que publiés, et se télécharge en CSV. Le tableau des programmes et l’article courant sont publiés séparément et peuvent différer légèrement; le graphique montre l’écart sous « Non détaillé par programme », de sorte qu’il s’additionne toujours au total du ministère.

Graphiques

Dans chaque graphique, les montants ne figurent que sur les plus petits éléments et chaque groupe est la somme de ses éléments : rien n’est compté deux fois. Les revenus conservés par un ministère sont présentés en montants négatifs.

Inflation

Le sélecteur nominal ou réel présente les montants en dollars de 2024-25, selon l’indice des prix à la consommation moyen de chaque exercice (d’avril à mars) tiré du tableau 18-10-0004-01 de Statistique Canada. Votre choix est conservé d’une page à l’autre. Les pourcentages ne sont pas rajustés.

Commentaire, effectif et crédits

La description de ce que fait un ministère est notre propre commentaire et ne donne aucun chiffre : chaque phrase contenant un nombre est générée à partir des données.

L’effectif d’un ministère correspond aux équivalents temps plein que l’InfoBase du GC déclare pour ses programmes cette année-là, à côté de son article courant Personnel (salaires, traitements et avantages sociaux). Les dépenses en personnel par équivalent temps plein sont le quotient des deux : elles comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite et ne sont donc pas un salaire moyen. Une organisation pour laquelle l’InfoBase ne donne aucun équivalent temps plein n’affiche que ses dépenses en personnel.

Les crédits d’un ministère sont le détail des autorisations budgétaires par affectation du volume II : pour chaque crédit, et pour ses montants législatifs, ce qui était disponible pour emploi, ce qui a été utilisé, ce qui reste disponible pour les exercices ultérieurs et ce qui est périmé. Ce qu’il a utilisé correspond à ses dépenses nettes. Un programme de paiements de transfert est législatif lorsque les Comptes publics le marquent « (L) » : il est versé en vertu d’une loi qui lui est propre, et non voté chaque année dans le Budget des dépenses.

Ce que ces pages ne présentent pas

La taille de la fonction publique fédérale en nombre d’employés, ainsi que l’âge, l’ancienneté et le salaire de ses employés (la population de la fonction publique fédérale du Conseil du Trésor), ne sont pas présentés : l’API de données ne les fournit pas encore.

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