Dépenses du gouvernement fédéral

Ce que le gouvernement fédéral a perçu et dépensé, et ce que chaque portefeuille a dépensé, selon les Comptes publics du Canada vérifiés.

Les revenus et les charges consolidés du gouvernement, tels que ses états financiers vérifiés les présentent (Comptes publics, volume I, comptabilité d’exercice). Le graphique les classe dans les catégories de dépenses de Canada Spends; la méthodologie explique comment. Les chiffres de 2009-10 sont ceux redressés dans une édition ultérieure : Public Accounts of Canada 2013, Volume I: Ten-year comparative financial information (Table 1.1).

Dépenses par portefeuille, 2009-10

Les ministères, organismes et sociétés d’État de chaque portefeuille et, pour le Parlement, ses bureaux, avec ce que chacun a dépensé déduction faite des revenus qu’il a conservés (Comptes publics, volume II). Ouvrez un portefeuille pour voir ses organisations.

Ces montants totalisent 225 G$ de dépenses nettes, et non les 278 G$ de charges ci-dessus. Les états financiers sont établis selon la comptabilité d’exercice et consolident des dépenses qui ne font partie des dépenses nettes d’aucun portefeuille; les dépenses nettes correspondent à ce que les organisations ont dépensé, moins les revenus qu’elles ont conservés. La méthodologie explique l’écart.

• ›Finances78,4 G$

  • Ministère des Finances Canada78 G$
  • PPP Canada Inc.172 M$
  • Bureau du vérificateur général du Canada87,8 M$
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada49,9 M$
  • Tribunal canadien du commerce extérieur11 M$
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada10,8 M$
  • Bureau du surintendant des institutions financières Canada-10,2 M$
  • 7 organisations
• ›Ressources humaines et Développement des compétences44,9 G$

  • Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences41,8 G$
  • Société canadienne d’hypothèques et de logement3,03 G$
  • Conseil canadien des relations industrielles13,3 M$
  • Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail5,2 M$
  • Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs1,1 M$
  • 5 organisations
• ›Défense nationale19,9 G$

  • Défense nationale19,9 G$
  • Comité externe d'examen des griefs militaires5,7 M$
  • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada4,7 M$
  • Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications1,5 M$
  • 4 organisations
• ›Affaires étrangères et Commerce international13,9 G$

  • Affaires mondiales Canada9,97 G$
  • Agence canadienne de développement international3,76 G$
  • Centre de recherches pour le développement international171 M$
  • Corporation commerciale canadienne15,7 M$
  • Commission mixte internationale (section canadienne)7,5 M$
  • Secrétariat de l'ALENA - Section canadienne1,3 M$
  • 6 organisations
• ›Sécurité publique et Protection civile8,19 G$

  • Sécurité publique Canada396 M$
  • Gendarmerie royale du Canada3,31 G$
  • Service correctionnel Canada2,27 G$
  • Agence des services frontaliers du Canada1,64 G$
  • Service canadien du renseignement de sécurité513 M$
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada47,3 M$
  • Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada7,5 M$
  • L'Enquêteur correctionnel Canada4 M$
  • Comité externe d'examen de la GRC1,6 M$
  • 9 organisations
• ›Affaires indiennes et du Nord canadien7,43 G$

  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada7,38 G$
  • Agence canadienne de développement économique du Nord39,6 M$
  • Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens6,4 M$
  • Greffe du Tribunal des revendications particulières2 M$
  • Institut de la statistique des Premières nations1,6 M$
  • Commission canadienne des affaires polaires956 k$
  • 6 organisations
• ›Transports6,66 G$

  • Transports Canada1,01 G$
  • Logement, Infrastructures et Collectivités Canada4,22 G$
  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien604 M$
  • VIA Rail Canada inc.387 M$
  • Marine Atlantique S.C.C.123 M$
  • Commission de la capitale nationale105 M$
  • Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.78,2 M$
  • Postes Canada72,9 M$
  • Office des transports du Canada28 M$
  • Société du Vieux-Port de Montréal Inc.23,1 M$
  • La Société des ponts fédéraux Limitée2,1 M$
  • Tribunal d’appel des transports du Canada1,4 M$
  • 12 organisations
• ›Industrie6,21 G$

  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada2,57 G$
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada1,05 G$
  • Conseil national de recherches Canada931 M$
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada686 M$
  • Statistique Canada509 M$
  • Agence spatiale canadienne345 M$
  • Destination Canada105 M$
  • Conseil canadien des normes7,1 M$
  • Commission du droit d'auteur Canada2,7 M$
  • Tribunal de la concurrence1,4 M$
  • 10 organisations
• ›Santé5,7 G$

  • Santé Canada3,75 G$
  • Instituts de recherche en santé du Canada984 M$
  • Agence de la santé publique du Canada944 M$
  • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada9,1 M$
  • Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses5,8 M$
  • Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée5,2 M$
  • 6 organisations
• ›Ressources naturelles4,53 G$

  • Ressources naturelles Canada3,49 G$
  • Énergie atomique du Canada limitée842 M$
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire138 M$
  • Régie de l'énergie du Canada56,2 M$
  • Administration du pipe-line du Nord Canada609 k$
  • 5 organisations
• ›Revenu national4,41 G$

  • Agence du revenu du Canada4,41 G$
• ›Patrimoine canadien3,53 G$

  • Patrimoine canadien1,47 G$
  • Femmes et Égalité des genres Canada31,6 M$
  • Société Radio-Canada1,14 G$
  • Conseil des Arts du Canada183 M$
  • Bibliothèque et Archives Canada124 M$
  • Commission de la fonction publique du Canada107 M$
  • Téléfilm Canada106 M$
  • Office national du film69,8 M$
  • Musée canadien de l'histoire66,4 M$
  • Musée des beaux-arts du Canada50,6 M$
  • Musée national des sciences et de la technologie36,7 M$
  • Société du Centre national des Arts35,4 M$
  • Musée canadien de la nature33,4 M$
  • Musée canadien pour les droits de la personne26,7 M$
  • Commission des relations de travail dans la fonction publique12,9 M$
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes12,4 M$
  • Commission des champs de bataille nationaux9,5 M$
  • Tribunal de la dotation de la fonction publique4,9 M$
  • Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada944 k$
  • 19 organisations
• ›Anciens Combattants3,41 G$

  • Anciens Combattants Canada3,41 G$
• ›Agriculture et Agroalimentaire3,36 G$

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada2,61 G$
  • Agence canadienne d'inspection des aliments718 M$
  • Commission canadienne des grains34,8 M$
  • Commission canadienne du lait4 M$
  • 4 organisations
• ›Travaux publics et Services gouvernementaux2,67 G$

  • Services publics et Approvisionnement Canada2,67 G$
• ›Conseil du Trésor2,49 G$

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada2,34 G$
  • École de la fonction publique du Canada138 M$
  • Commissariat au lobbying du Canada4,2 M$
  • Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada3,8 M$
  • 4 organisations
• ›Pêches et Océans1,98 G$

  • Pêches et Océans Canada1,98 G$
• ›Environnement1,91 G$

  • Environnement et Changement climatique Canada1,1 G$
  • Parcs Canada778 M$
  • Agence canadienne d'évaluation environnementale30,4 M$
  • Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie4,9 M$
  • 4 organisations
• ›Citoyenneté et Immigration1,69 G$

  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada1,58 G$
  • Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada114 M$
  • 2 organisations
• ›Justice1,54 G$

  • Ministère de la Justice Canada799 M$
  • Commissariat à la magistrature fédérale Canada438 M$
  • Service des poursuites pénales du Canada147 M$
  • Service administratif des tribunaux judiciaires66,2 M$
  • Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada34,1 M$
  • Registraire de la Cour suprême du Canada29,1 M$
  • Commission canadienne des droits de la personne22,6 M$
  • Tribunal canadien des droits de la personne4,3 M$
  • 8 organisations
• ›Parlement564 M$

  • Chambre des communes428 M$
  • Sénat90,2 M$
  • Bibliothèque du Parlement40,2 M$
  • Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique5,5 M$
  • Conseiller sénatorial en éthique785 k$
  • 5 organisations
• ›Agence de promotion économique du Canada atlantique487 M$

  • Agence de promotion économique du Canada atlantique404 M$
  • Société de développement du Cap-Breton73,5 M$
  • Société d’expansion du Cap Breton10,1 M$
  • 3 organisations
• ›Diversification de l'économie de l'Ouest canadien421 M$

  • Développement économique Canada pour les Prairies421 M$
• ›Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec398 M$

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec398 M$
• ›Conseil privé357 M$

  • Bureau du Conseil privé159 M$
  • Élections Canada138 M$
  • Bureau de la sécurité des transports du Canada31,4 M$
  • Commissariat aux langues officielles21,3 M$
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes5,1 M$
  • Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement2,4 M$
  • Secrétariat de la Commission des nominations publiques290 k$
  • 7 organisations
• ›Gouverneur général18,9 M$

  • Bureau du secrétaire du gouverneur général18,9 M$

Sources

• Public Accounts of Canada 2013, Volume I: Ten-year comparative financial information (Table 1.1)
• Public Accounts of Canada 2010, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)

Chaque organisation figure sous le portefeuille dont elle relevait cette année-là, et chaque portefeuille porte le nom sous lequel il a été publié cette année-là; voir la méthodologie.