Tribunal de la concurrence
Ce que Tribunal de la concurrence a dépensé pendant l’exercice 2009-10 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Industrie; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2009-10
Dépenses nettes, 2009-10
1,4 M$
dépensés par Tribunal de la concurrence, moins les revenus conservés
Part, 2009-10
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Tribunal de la concurrence a-t-il dépensé son budget en 2009-10?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2009-10
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Information
Location
Réparation et entretien
918 k$
265 k$
77 k$
42 k$
41 k$
14 k$
10 k$
1 k$
Total : 1,4 M$.
Effectif, 2009-10
Dépenses en personnel
918 k$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Part de Tribunal de la concurrence dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Industrie
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Statistique Canada
- Agence spatiale canadienne
- Destination Canada
- Conseil canadien des normes
- Commission du droit d'auteur Canada
Sources
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
