Service des poursuites pénales du Canada
Ce que Service des poursuites pénales du Canada a dépensé pendant l’exercice 2009-10 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2009-10
Dépenses nettes, 2009-10
147 M$
dépensés par Service des poursuites pénales du Canada, moins les revenus conservés
Part, 2009-10
0,1 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Service des poursuites pénales du Canada a-t-il dépensé son budget en 2009-10?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2009-10
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Autres subventions et paiements
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Location
Information
Réparation et entretien
Revenus externes
Revenus internes
98,6 M$
40,9 M$
6,4 M$
5,5 M$
1,9 M$
1,5 M$
1,3 M$
807 k$
720 k$
-57 k$
-10,6 M$
Total : 147 M$.
Effectif, 2009-10
Dépenses en personnel
98,6 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 114 065 $ | 212 015 $ | 0 $ | 821 838 $ | 1 147 918 $ |
| 2024 | 146 299 $ | 559 979 $ | 0 $ | 1 016 362 $ | 1 722 640 $ |
| 2023 | 144 777 $ | 397 139 $ | 0 $ | 1 243 760 $ | 1 785 675 $ |
| 2022 | 227 002 $ | 525 109 $ | 0 $ | 1 110 636 $ | 1 862 746 $ |
| 2021 | 183 239 $ | 371 307 $ | 0 $ | 1 103 142 $ | 1 657 689 $ |
| 2020 | 192 033 $ | 322 695 $ | 0 $ | 1 232 083 $ | 1 746 812 $ |
| 2019 | 186 788 $ | 272 525 $ | 0 $ | 1 347 221 $ | 1 806 534 $ |
| 2018 | 132 493 $ | 342 558 $ | 0 $ | 1 340 073 $ | 1 815 124 $ |
| 2017 | 167 544 $ | 483 191 $ | 0 $ | 1 384 607 $ | 2 035 342 $ |
Part de Service des poursuites pénales du Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Ministère de la Justice Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Tribunal canadien des droits de la personne
Sources
- Public Accounts of Canada 2010, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
