Ministère de la Justice Canada
Ce que Ministère de la Justice Canada a dépensé pendant l’exercice 2009-10 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Ministère de la Justice Canada
Ministère de la Justice Canada fournit des avis juridiques au gouvernement du Canada, appuie l'administration du système de justice fédéral et élabore la politique fédérale en matière de justice. Son portefeuille comprend des organismes responsables des poursuites fédérales, des tribunaux, des nominations judiciaires fédérales et des tribunaux administratifs.
Dépenses, 2009-10
Dépenses nettes, 2009-10
799 M$
dépensés par Ministère de la Justice Canada, moins les revenus conservés
Part, 2009-10
0,4 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Ministère de la Justice Canada a-t-il dépensé son budget en 2009-10?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2009-10
Personnel
Paiements de transfert
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
Information
Location
Revenus externes
Autres subventions et paiements
Revenus internes
545 M$
385 M$
49,3 M$
19,6 M$
13 M$
7,7 M$
5,6 M$
3,7 M$
2,8 M$
-562 k$
-3,5 M$
-229 M$
Total : 799 M$.
Effectif, 2009-10
Dépenses en personnel
545 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 442 202 $ | 3 373 205 $ | 0 $ | 4 859 480 $ | 8 674 886 $ |
| 2024 | 674 199 $ | 3 194 784 $ | 0 $ | 5 844 446 $ | 9 713 430 $ |
| 2023 | 679 988 $ | 2 655 514 $ | 0 $ | 5 867 524 $ | 9 203 026 $ |
| 2022 | 469 812 $ | 2 103 421 $ | 0 $ | 4 970 312 $ | 7 543 545 $ |
| 2021 | 495 497 $ | 1 845 836 $ | 0 $ | 4 698 414 $ | 7 039 748 $ |
| 2020 | 571 594 $ | 1 805 340 $ | 0 $ | 4 002 071 $ | 6 379 005 $ |
| 2019 | 965 716 $ | 2 528 360 $ | 0 $ | 6 337 542 $ | 9 831 618 $ |
| 2018 | 991 103 $ | 3 425 419 $ | 0 $ | 5 262 167 $ | 9 678 689 $ |
| 2017 | 1 181 104 $ | 3 461 780 $ | 0 $ | 4 622 773 $ | 9 265 657 $ |
Part de Ministère de la Justice Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Tribunal canadien des droits de la personne
Sources
- Public Accounts of Canada 2010, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
