Ministère de la Justice Canada
Ce que Ministère de la Justice Canada a dépensé pendant l’exercice 2023-24 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Ministère de la Justice Canada
Ministère de la Justice Canada fournit des avis juridiques au gouvernement du Canada, appuie l'administration du système de justice fédéral et élabore la politique fédérale en matière de justice. Son portefeuille comprend des organismes responsables des poursuites fédérales, des tribunaux, des nominations judiciaires fédérales et des tribunaux administratifs.
Dépenses, 2023-24
Dépenses nettes, 2023-24
1,11 G$
dépensés par Ministère de la Justice Canada, moins les revenus conservés
Part, 2023-24
0,2 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Ministère de la Justice Canada a-t-il dépensé son budget en 2023-24?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2023-24
Personnel
Paiements de transfert
Services professionnels et spéciaux
Acquisition de machinerie et matériel
Transports et communications
Location
Information
Autres subventions et paiements
Services publics, fournitures et approvisionnements
Réparation et entretien
Revenus externes
Revenus internes
810 M$
682 M$
49,5 M$
10,5 M$
9,2 M$
8,7 M$
4,7 M$
3 M$
2,4 M$
2 M$
-891 k$
-470 M$
Total : 1,11 G$.
Dépenses par programme, 2023-24
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 1,11 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
298 M$
202 M$
105 M$
100 M$
60,6 M$
59,7 M$
53,2 M$
36,1 M$
35 M$
33,3 M$
22,2 M$
21,5 M$
21 M$
13,3 M$
10,3 M$
10,3 M$
9,7 M$
8,9 M$
6,3 M$
1,8 M$
1,2 M$
Effectif, 2023-24
Équivalents temps plein
5 443
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
810 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
149 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2023-24
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Ministère de la Justice Canada, programme par programme : 682 M$ au total, contre 682 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions pour l'aide juridique en matière pénalePaiements | Contribution | 193 827 507 $ |
| Contributions versées en vertu du programme de financement des services de justice pour les jeunesPaiements | Contribution | 184 972 994 $ |
| Contributions pour l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiésPaiements | Contribution | 86 772 946 $ |
| Contributions versées en vertu du programme juridique de partenariats et d'innovationPaiements | Contribution | 34 286 492 $ |
| Contributions versées en vertu du Fonds d'aide aux victimesPaiements | Contribution | 32 392 853 $ |
| Contributions versées en vertu du programme de justice autochtonesPaiements | Contribution | 29 351 956 $ |
| Contributions au financement du Fonds canadien de justice familialePaiements | Contribution | 22 088 092 $ |
| Contributions versées en vertu du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officiellesPaiements | Contribution | 12 978 922 $ |
| Contributions versées en vertu du programme d'assistance parajudiciaire aux AutochtonesPaiements | Contribution | 12 489 232 $ |
| Contributions versées en vertu du programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptationPaiements | Contribution | 12 148 000 $ |
| Contributions pour les services d'accès à la justice dans les territoires (dans les domaines de l'aide juridique, de l'assistance parajudiciaire aux Autochtones et des services de vulgarisation et de l'information juridique)Paiements | Contribution | 11 195 935 $ |
| Contributions versées en vertu du programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomaniePaiements | Contribution | 10 131 276 $ |
| Subventions versées en vertu du Fonds pour les partenariats avec les AutochtonesPaiements | Subvention | 9 000 000 $ |
| Contributions pour les conseils juridiques pour les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travailPaiements | Contribution | 5 475 800 $ |
| Contributions à la mise en application des exigences de la Loi sur les contraventions en matière de langues officiellesPaiements | Contribution | 5 408 420 $ |
| 27 programmes | 681 510 956 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 442 202 $ | 3 373 205 $ | 0 $ | 4 859 480 $ | 8 674 886 $ |
| 2024 | 674 199 $ | 3 194 784 $ | 0 $ | 5 844 446 $ | 9 713 430 $ |
| 2023 | 679 988 $ | 2 655 514 $ | 0 $ | 5 867 524 $ | 9 203 026 $ |
| 2022 | 469 812 $ | 2 103 421 $ | 0 $ | 4 970 312 $ | 7 543 545 $ |
| 2021 | 495 497 $ | 1 845 836 $ | 0 $ | 4 698 414 $ | 7 039 748 $ |
| 2020 | 571 594 $ | 1 805 340 $ | 0 $ | 4 002 071 $ | 6 379 005 $ |
| 2019 | 965 716 $ | 2 528 360 $ | 0 $ | 6 337 542 $ | 9 831 618 $ |
| 2018 | 991 103 $ | 3 425 419 $ | 0 $ | 5 262 167 $ | 9 678 689 $ |
| 2017 | 1 181 104 $ | 3 461 780 $ | 0 $ | 4 622 773 $ | 9 265 657 $ |
Part de Ministère de la Justice Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Commissariat à l'information au Canada
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission du droit du Canada
Sources
- Public Accounts of Canada 2024, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
