Commission du droit du Canada
Ce que Commission du droit du Canada a dépensé pendant l’exercice 2023-24 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2023-24
Dépenses nettes, 2023-24
1,8 M$
dépensés par Commission du droit du Canada, moins les revenus conservés
Part, 2023-24
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commission du droit du Canada a-t-il dépensé son budget en 2023-24?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2023-24
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Information
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
Acquisition de machinerie et matériel
Autres subventions et paiements
1,2 M$
459 k$
61 k$
39 k$
9 k$
8 k$
1 k$
1 k$
Total : 1,8 M$.
Dépenses par programme, 2023-24
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 1,8 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
934 k$
852 k$
Effectif, 2023-24
Équivalents temps plein
7
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
1,2 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
173 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Part de Commission du droit du Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Ministère de la Justice Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Commissariat à l'information au Canada
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
Sources
- Public Accounts of Canada 2024, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
