Commission du droit du Canada
Ce que Commission du droit du Canada a dépensé pendant l’exercice 2024-25 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2024-25
Dépenses nettes, 2024-25
4 M$
dépensés par Commission du droit du Canada, moins les revenus conservés
Part, 2024-25
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commission du droit du Canada a-t-il dépensé son budget en 2024-25?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2024-25
Personnel
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Services professionnels et spéciaux
Information
Location
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Réparation et entretien
Autres subventions et paiements
Services publics, fournitures et approvisionnements
1,9 M$
1,3 M$
500 k$
130 k$
110 k$
58 k$
57 k$
17 k$
11 k$
2 k$
Total : 4 M$.
Dépenses par programme, 2024-25
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 4 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
2,5 M$
1,5 M$
Effectif, 2024-25
Équivalents temps plein
11
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
1,9 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
169 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Part de Commission du droit du Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Ministère de la Justice Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Commissariat à l'information au Canada
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
Sources
- Public Accounts of Canada 2025, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
