Commissariat à l'information au Canada
Ce que Commissariat à l'information au Canada a dépensé pendant l’exercice 2024-25 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2024-25
Dépenses nettes, 2024-25
55 M$
dépensés par Commissariat à l'information au Canada, moins les revenus conservés
Part, 2024-25
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commissariat à l'information au Canada a-t-il dépensé son budget en 2024-25?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2024-25
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Location
Acquisition de machinerie et matériel
Transports et communications
Paiements de transfert
Information
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
Autres subventions et paiements
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Revenus internes
46,9 M$
4,8 M$
1,2 M$
672 k$
555 k$
500 k$
397 k$
106 k$
34 k$
25 k$
7 k$
-190 k$
Total : 55 M$.
Dépenses par programme, 2024-25
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 55 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2024-25
Équivalents temps plein
348
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
46,9 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
135 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2024-25
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Commissariat à l'information au Canada, programme par programme : 500 k$ au total, contre 500 k$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Programme de contributions relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniquesPaiements | Contribution | 500 000 $ |
| 1 programmes | 500 000 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 168 664 $ | 199 620 $ | 0 $ | 482 928 $ | 851 211 $ |
| 2024 | 176 576 $ | 198 821 $ | 0 $ | 740 667 $ | 1 116 065 $ |
| 2023 | 212 718 $ | 228 225 $ | 0 $ | 770 923 $ | 1 211 866 $ |
| 2022 | 145 674 $ | 255 693 $ | 0 $ | 631 388 $ | 1 032 754 $ |
| 2021 | 225 367 $ | 341 230 $ | 0 $ | 499 233 $ | 1 065 830 $ |
| 2020 | 259 850 $ | 293 956 $ | 0 $ | 626 850 $ | 1 180 656 $ |
| 2019 | 400 300 $ | 358 924 $ | 0 $ | 829 619 $ | 1 588 843 $ |
| 2018 | 289 648 $ | 529 579 $ | 0 $ | 809 349 $ | 1 628 576 $ |
| 2017 | 283 782 $ | 418 210 $ | 0 $ | 797 298 $ | 1 499 290 $ |
Part de Commissariat à l'information au Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Ministère de la Justice Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission du droit du Canada
Sources
- Public Accounts of Canada 2025, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
