Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
Ce que Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada a dépensé pendant l’exercice 2009-10 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Publiée sous le nom Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada cet exercice; l’organisation est aujourd’hui Commissariat à l'information au Canada.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2009-10
Dépenses nettes, 2009-10
34,1 M$
dépensés par Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada, moins les revenus conservés
Part, 2009-10
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada a-t-il dépensé son budget en 2009-10?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2009-10
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Réparation et entretien
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Information
Paiements de transfert
Services publics, fournitures et approvisionnements
Location
Autres subventions et paiements
22,4 M$
7,2 M$
1 M$
1 M$
995 k$
637 k$
435 k$
248 k$
137 k$
14 k$
Total : 34,1 M$.
Effectif, 2009-10
Dépenses en personnel
22,4 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 168 664 $ | 199 620 $ | 0 $ | 482 928 $ | 851 211 $ |
| 2024 | 176 576 $ | 198 821 $ | 0 $ | 740 667 $ | 1 116 065 $ |
| 2023 | 212 718 $ | 228 225 $ | 0 $ | 770 923 $ | 1 211 866 $ |
| 2022 | 145 674 $ | 255 693 $ | 0 $ | 631 388 $ | 1 032 754 $ |
| 2021 | 225 367 $ | 341 230 $ | 0 $ | 499 233 $ | 1 065 830 $ |
| 2020 | 259 850 $ | 293 956 $ | 0 $ | 626 850 $ | 1 180 656 $ |
| 2019 | 400 300 $ | 358 924 $ | 0 $ | 829 619 $ | 1 588 843 $ |
| 2018 | 289 648 $ | 529 579 $ | 0 $ | 809 349 $ | 1 628 576 $ |
| 2017 | 283 782 $ | 418 210 $ | 0 $ | 797 298 $ | 1 499 290 $ |
Part de Commissariat à l'information au Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
Sources
- Public Accounts of Canada 2010, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
