Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ce que Commissariat à la magistrature fédérale Canada a dépensé pendant l’exercice 2009-10 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2009-10
Dépenses nettes, 2009-10
438 M$
dépensés par Commissariat à la magistrature fédérale Canada, moins les revenus conservés
Part, 2009-10
0,2 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commissariat à la magistrature fédérale Canada a-t-il dépensé son budget en 2009-10?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2009-10
Personnel
Transports et communications
Autres subventions et paiements
Services professionnels et spéciaux
Réparation et entretien
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Location
Information
Revenus externes
Revenus internes
400 M$
29,5 M$
5,3 M$
3,2 M$
325 k$
249 k$
115 k$
105 k$
68 k$
-30 k$
-110 k$
Total : 438 M$.
Effectif, 2009-10
Dépenses en personnel
400 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 57 979 $ | 676 400 $ | 0 $ | 139 055 $ | 873 434 $ |
| 2024 | 130 598 $ | 681 287 $ | 0 $ | 98 079 $ | 909 964 $ |
| 2023 | 72 446 $ | 781 976 $ | 0 $ | 138 511 $ | 992 933 $ |
| 2022 | 135 104 $ | 772 789 $ | 0 $ | 138 074 $ | 1 045 966 $ |
| 2021 | 93 647 $ | 479 496 $ | 0 $ | 136 332 $ | 709 475 $ |
| 2020 | 101 104 $ | 307 448 $ | 0 $ | 126 144 $ | 534 696 $ |
| 2019 | 108 924 $ | 731 220 $ | 0 $ | 156 649 $ | 996 793 $ |
| 2018 | 50 406 $ | 1 020 600 $ | 0 $ | 109 452 $ | 1 180 458 $ |
| 2017 | 199 913 $ | 1 097 751 $ | 0 $ | 177 793 $ | 1 475 457 $ |
Part de Commissariat à la magistrature fédérale Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Ministère de la Justice Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Tribunal canadien des droits de la personne
Sources
- Public Accounts of Canada 2010, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
