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Ministère de la Justice Canada

Ce que Ministère de la Justice Canada a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Ce que fait Ministère de la Justice Canada

Ministère de la Justice Canada fournit des avis juridiques au gouvernement du Canada, appuie l'administration du système de justice fédéral et élabore la politique fédérale en matière de justice. Son portefeuille comprend des organismes responsables des poursuites fédérales, des tribunaux, des nominations judiciaires fédérales et des tribunaux administratifs.

Dépenses, 2012-13

Dépenses nettes, 2012-13

734 M$

dépensés par Ministère de la Justice Canada, moins les revenus conservés

Part, 2012-13

0,3 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Ministère de la Justice Canada a-t-il dépensé son budget en 2012-13?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.

Dépenses par article courant, 2012-13

Personnel

Paiements de transfert

Services professionnels et spéciaux

Transports et communications

Acquisition de machinerie et matériel

Location

Réparation et entretien

Services publics, fournitures et approvisionnements

Information

Autres subventions et paiements

Revenus externes

Revenus internes

570 M$

384 M$

37,8 M$

10 M$

8,2 M$

6,2 M$

4,4 M$

4,4 M$

3,1 M$

1,6 M$

-850 k$

-295 M$

Total : 734 M$.

Dépenses par programme, 2012-13

Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 734 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.

Effectif, 2012-13

Équivalents temps plein

4 778

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

570 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

119 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Programmes de paiements de transfert, 2012-13

Les subventions, contributions et autres transferts versés par Ministère de la Justice Canada, programme par programme : 384 M$ au total, contre 384 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).

Contributions to the provinces and territories in support of the youth justice servicesPaiementsContribution177 302 415 $
Contributions to the provinces to assist in the operation of legal aid systemsPaiementsContribution119 827 507 $
Contributions in support of the Supporting Families FundPaiementsContribution15 996 002 $
Contributions under the Aboriginal Justice Strategy FundPaiementsContribution12 430 517 $
Contributions to the provinces and territories in support of the youth justice services — Intensive rehabilitative custody and supervision programPaiementsContribution10 872 387 $
Contributions for the Victims of Crime InitiativePaiementsContribution8 573 011 $
Contributions under the Access to Justice in Both Official Languages Support FundPaiementsContribution6 743 233 $
Contributions to support the implementation of official languages requirements under the Contraventions ActPaiementsContribution5 040 634 $
Contributions to the provinces under the Aboriginal courtwork programPaiementsContribution4 896 898 $
Contributions for access to justice services to the territories (being legal aid, aboriginal courtwork and public legal education and information services)PaiementsContribution4 856 593 $
Drug treatment court funding programPaiementsContribution3 570 722 $
Contributions in support of the Youth Justice FundPaiementsContribution3 165 512 $
Contributions in support of Federal Court ordered counsel casesPaiementsContribution2 882 304 $
Grants for the Victims of Crime InitiativePaiementsSubvention2 220 982 $
Contributions in support of public security and anti‑terrorism — Legal aidPaiementsContribution1 812 816 $
28 programmes384 330 338 $
1 / 2

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
2025442 202 $3 373 205 $0 $4 859 480 $8 674 886 $
2024674 199 $3 194 784 $0 $5 844 446 $9 713 430 $
2023679 988 $2 655 514 $0 $5 867 524 $9 203 026 $
2022469 812 $2 103 421 $0 $4 970 312 $7 543 545 $
2021495 497 $1 845 836 $0 $4 698 414 $7 039 748 $
2020571 594 $1 805 340 $0 $4 002 071 $6 379 005 $
2019965 716 $2 528 360 $0 $6 337 542 $9 831 618 $
2018991 103 $3 425 419 $0 $5 262 167 $9 678 689 $
20171 181 104 $3 461 780 $0 $4 622 773 $9 265 657 $

Part de Ministère de la Justice Canada dans les dépenses nettes fédérales