Tribunal canadien des droits de la personne
Ce que Tribunal canadien des droits de la personne a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2012-13
Dépenses nettes, 2012-13
4,2 M$
dépensés par Tribunal canadien des droits de la personne, moins les revenus conservés
Part, 2012-13
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Tribunal canadien des droits de la personne a-t-il dépensé son budget en 2012-13?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2012-13
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Information
Location
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
Acquisition de machinerie et matériel
2,6 M$
1,2 M$
218 k$
61 k$
57 k$
31 k$
21 k$
20 k$
Total : 4,2 M$.
Dépenses par programme, 2012-13
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 4,2 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2012-13
Équivalents temps plein
18
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
2,6 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
145 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Part de Tribunal canadien des droits de la personne dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Ministère de la Justice Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
Sources
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
