Tribunal canadien des droits de la personne

Ce que Tribunal canadien des droits de la personne a dépensé pendant l’exercice 2002-03 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.

Comment Tribunal canadien des droits de la personne a-t-il dépensé son budget en 2002-03?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.

Dépenses par article courant, 2002-03

Total : 3,8 M$.

Effectif, 2002-03

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Part de Tribunal canadien des droits de la personne dans les dépenses nettes fédérales

Le rendement des programmes de Tribunal canadien des droits de la personne

Autres organisations du portefeuille Justice

• Ministère de la Justice Canada
• Commissariat à la magistrature fédérale Canada
• Greffe de la Cour fédérale du Canada
• Commission canadienne des droits de la personne
• Registraire de la Cour suprême du Canada
• Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Greffe de la Cour canadienne de l'impôt
• Commission du droit du Canada

Sources

• Public Accounts of Canada 2003, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)

Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.