Greffe de la Cour fédérale du Canada
Ce que Greffe de la Cour fédérale du Canada a dépensé pendant l’exercice 2002-03 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2002-03
Dépenses nettes, 2002-03
42,5 M$
dépensés par Greffe de la Cour fédérale du Canada, moins les revenus conservés
Part, 2002-03
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Greffe de la Cour fédérale du Canada a-t-il dépensé son budget en 2002-03?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2002-03
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Réparation et entretien
Location
Information
Autres subventions et paiements
Revenus internes
30,8 M$
5,1 M$
1,9 M$
1,8 M$
1,5 M$
688 k$
435 k$
228 k$
53 k$
-1 k$
Total : 42,5 M$.
Effectif, 2002-03
Dépenses en personnel
30,8 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Autres organisations du portefeuille Justice
- Ministère de la Justice Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- Greffe de la Cour canadienne de l'impôt
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Commission du droit du Canada
Sources
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
