Commission canadienne des droits de la personne
Ce que Commission canadienne des droits de la personne a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2012-13
Dépenses nettes, 2012-13
24,4 M$
dépensés par Commission canadienne des droits de la personne, moins les revenus conservés
Part, 2012-13
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commission canadienne des droits de la personne a-t-il dépensé son budget en 2012-13?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2012-13
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Information
Location
Services publics, fournitures et approvisionnements
Réparation et entretien
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Autres subventions et paiements
Revenus internes
21 M$
2,2 M$
908 k$
635 k$
289 k$
204 k$
143 k$
35 k$
6 k$
2 k$
-1 M$
Total : 24,4 M$.
Dépenses par programme, 2012-13
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 24,4 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2012-13
Équivalents temps plein
202
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
21 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
104 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 138 706 $ | 151 558 $ | 0 $ | 457 373 $ | 747 637 $ |
| 2024 | 118 377 $ | 451 598 $ | 0 $ | 416 783 $ | 986 758 $ |
| 2023 | 153 621 $ | 911 695 $ | 0 $ | 779 230 $ | 1 844 546 $ |
| 2022 | 92 451 $ | 890 796 $ | 0 $ | 286 591 $ | 1 269 837 $ |
| 2021 | 104 313 $ | 806 189 $ | 0 $ | 237 610 $ | 1 148 111 $ |
| 2020 | 182 854 $ | 525 343 $ | 0 $ | 166 863 $ | 875 060 $ |
| 2019 | 139 739 $ | 722 279 $ | 0 $ | 162 183 $ | 1 024 202 $ |
| 2018 | 173 084 $ | 1 108 417 $ | 0 $ | 137 643 $ | 1 419 143 $ |
| 2017 | 146 700 $ | 626 907 $ | 0 $ | 247 191 $ | 1 020 798 $ |
Part de Commission canadienne des droits de la personne dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Ministère de la Justice Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Tribunal canadien des droits de la personne
Sources
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
