Ministère de la Justice Canada
Ce que Ministère de la Justice Canada a dépensé pendant l’exercice 2016-17 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Ministère de la Justice Canada
Ministère de la Justice Canada fournit des avis juridiques au gouvernement du Canada, appuie l'administration du système de justice fédéral et élabore la politique fédérale en matière de justice. Son portefeuille comprend des organismes responsables des poursuites fédérales, des tribunaux, des nominations judiciaires fédérales et des tribunaux administratifs.
Dépenses, 2016-17
Dépenses nettes, 2016-17
690 M$
dépensés par Ministère de la Justice Canada, moins les revenus conservés
Part, 2016-17
0,3 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Ministère de la Justice Canada a-t-il dépensé son budget en 2016-17?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2016-17
Personnel
Paiements de transfert
Services professionnels et spéciaux
Autres subventions et paiements
Location
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
Information
Revenus externes
Revenus internes
547 M$
374 M$
35 M$
9,9 M$
7,8 M$
7,7 M$
4,3 M$
3,8 M$
3,7 M$
2,7 M$
-709 k$
-306 M$
Total : 690 M$.
Dépenses par programme, 2016-17
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 690 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2016-17
Équivalents temps plein
4 311
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
547 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
127 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2016-17
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Ministère de la Justice Canada, programme par programme : 374 M$ au total, contre 374 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions aux provinces et aux territoires pour soutenir des services de justice destinés aux jeunesPaiements | Contribution | 141 692 415 $ |
| Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d'aide juridiquePaiements | Contribution | 135 627 507 $ |
| Contributions provenant du Fonds d'aide aux victimesPaiements | Contribution | 16 463 951 $ |
| Contributions pour le financement du Fonds de soutien des famillesPaiements | Contribution | 15 997 656 $ |
| Contributions versées en vertu du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux AutochtonesPaiements | Contribution | 13 531 043 $ |
| Contributions aux provinces et aux territoires pour soutenir des services de justice destinés aux jeunes - Placement et surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptationPaiements | Contribution | 11 048 000 $ |
| Contributions aux provinces en vertu du Fonds pour le Programme d'assistance parajudiciaire aux AutochtonesPaiements | Contribution | 7 918 177 $ |
| Contributions aux territoires pour les services d'accès à la justice (à savoir l'aide juridique, l'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et d'information juridiques)Paiements | Contribution | 6 256 593 $ |
| Contributions versées en vertu du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officiellesPaiements | Contribution | 6 247 291 $ |
| Contributions à l'appui du Fonds de justice pour les jeunesPaiements | Contribution | 4 226 123 $ |
| Contributions à la mise en oeuvre des obligations linguistiques de la Loi sur les contraventionsPaiements | Contribution | 3 882 648 $ |
| Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomaniePaiements | Contribution | 3 646 000 $ |
| Subventions provenant du Fonds d'aide aux victimesPaiements | Subvention | 2 284 080 $ |
| Subvention à l'appui du Programme juridique de partenariat et d'innovationPaiements | Subvention | 1 524 158 $ |
| Contributions à l'appui du Programme juridique de partenariat et d'innovationPaiements | Contribution | 1 266 867 $ |
| 23 programmes | 374 462 688 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 442 202 $ | 3 373 205 $ | 0 $ | 4 859 480 $ | 8 674 886 $ |
| 2024 | 674 199 $ | 3 194 784 $ | 0 $ | 5 844 446 $ | 9 713 430 $ |
| 2023 | 679 988 $ | 2 655 514 $ | 0 $ | 5 867 524 $ | 9 203 026 $ |
| 2022 | 469 812 $ | 2 103 421 $ | 0 $ | 4 970 312 $ | 7 543 545 $ |
| 2021 | 495 497 $ | 1 845 836 $ | 0 $ | 4 698 414 $ | 7 039 748 $ |
| 2020 | 571 594 $ | 1 805 340 $ | 0 $ | 4 002 071 $ | 6 379 005 $ |
| 2019 | 965 716 $ | 2 528 360 $ | 0 $ | 6 337 542 $ | 9 831 618 $ |
| 2018 | 991 103 $ | 3 425 419 $ | 0 $ | 5 262 167 $ | 9 678 689 $ |
| 2017 | 1 181 104 $ | 3 461 780 $ | 0 $ | 4 622 773 $ | 9 265 657 $ |
Part de Ministère de la Justice Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
Sources
- Public Accounts of Canada 2017, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
