Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Ce que Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a dépensé pendant l’exercice 2009-10 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Transports; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (LICC) est responsable des politiques et programmes fédéraux qui soutiennent les infrastructures publiques, le logement abordable et le développement communautaire. En collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, il finance d'importants projets d'infrastructure et administre la Stratégie nationale sur le logement, qui soutient la construction, la réparation et la préservation de logements abordables. Il supervise également la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et soutient le transport en commun, l'énergie propre et les infrastructures communautaires par le biais de programmes comme la Banque de l'infrastructure du Canada.
Dépenses, 2009-10
Dépenses nettes, 2009-10
4,22 G$
dépensés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, moins les revenus conservés
Part, 2009-10
1,9 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a-t-il dépensé son budget en 2009-10?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2009-10
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Information
Acquisition de machinerie et matériel
Location
Autres subventions et paiements
Transports et communications
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
4,15 G$
30,4 M$
13 M$
8,9 M$
4,2 M$
2,9 M$
2,7 M$
901 k$
484 k$
254 k$
Total : 4,22 G$.
Effectif, 2009-10
Dépenses en personnel
30,4 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 24 719 $ | 102 543 $ | 0 $ | 1 920 021 $ | 2 047 282 $ |
| 2024 | 39 404 $ | 41 293 $ | 0 $ | 1 339 631 $ | 1 420 328 $ |
| 2023 | 47 341 $ | 83 876 $ | 0 $ | 1 706 124 $ | 1 837 341 $ |
| 2022 | 45 465 $ | 47 246 $ | 0 $ | 1 351 511 $ | 1 444 222 $ |
| 2021 | 74 356 $ | 115 352 $ | 0 $ | 697 852 $ | 887 561 $ |
| 2020 | 39 084 $ | 62 843 $ | 0 $ | 492 154 $ | 594 082 $ |
| 2019 | 81 861 $ | 127 780 $ | 0 $ | 1 065 755 $ | 1 275 395 $ |
| 2018 | 89 673 $ | 193 725 $ | 0 $ | 883 578 $ | 1 166 976 $ |
| 2017 | 74 886 $ | 71 603 $ | 0 $ | 745 283 $ | 891 772 $ |
Part de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Transports
- Transports Canada
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- VIA Rail Canada inc.
- Marine Atlantique S.C.C.
- Commission de la capitale nationale
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
- Postes Canada
- Office des transports du Canada
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
- La Société des ponts fédéraux Limitée
- Tribunal d’appel des transports du Canada
Sources
- Public Accounts of Canada 2010, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
