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Infrastructure Canada

Ce que Infrastructure Canada a dépensé pendant l’exercice 2023-24 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Publiée sous le nom Infrastructure Canada cet exercice; l’organisation est aujourd’hui Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Ce que fait Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (LICC) est responsable des politiques et programmes fédéraux qui soutiennent les infrastructures publiques, le logement abordable et le développement communautaire. En collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, il finance d'importants projets d'infrastructure et administre la Stratégie nationale sur le logement, qui soutient la construction, la réparation et la préservation de logements abordables. Il supervise également la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et soutient le transport en commun, l'énergie propre et les infrastructures communautaires par le biais de programmes comme la Banque de l'infrastructure du Canada.

Dépenses, 2023-24

Dépenses nettes, 2023-24

7,62 G$

dépensés par Infrastructure Canada, moins les revenus conservés

Part, 2023-24

1,6 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Infrastructure Canada a-t-il dépensé son budget en 2023-24?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.

Dépenses par article courant, 2023-24

Paiements de transfert

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Frais de la dette publique

Réparation et entretien

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

Location

Information

Transports et communications

Acquisition de machinerie et matériel

Services publics, fournitures et approvisionnements

Autres subventions et paiements

7,3 G$

196 M$

44,6 M$

42,2 M$

21,4 M$

7,6 M$

3,3 M$

3 M$

1,8 M$

725 k$

145 k$

25 k$

Total : 7,62 G$.

Effectif, 2023-24

Équivalents temps plein

1 567

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

196 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

125 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Programmes de paiements de transfert, 2023-24

Les subventions, contributions et autres transferts versés par Infrastructure Canada, programme par programme : 7,3 G$ au total, contre 7,3 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).

Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (Loi sur le soutien de la croissance, de l'économie et de l'emploi au Canada)PaiementsAutre transfert2 367 617 331 $
Programme d'infrastructure Investir dans le CanadaPaiementsContribution2 040 641 021 $
Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales et territoriales - Projets nationaux et régionauxPaiementsContribution996 804 223 $
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abris au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abris afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abrisPaiementsContribution583 056 877 $
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophesPaiementsContribution331 016 619 $
Paiements pour les engagements du Fonds PPP Canada au titre de PPP CanadaPaiementsContribution239 494 855 $
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifsPaiementsContribution231 822 177 $
Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures nationalesPaiementsContribution135 321 012 $
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes infrastructuresPaiementsContribution132 077 719 $
Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales et territoriales - Fonds des petites collectivitésPaiementsContribution78 113 081 $
Programme permanent pour le transport en communPaiementsContribution48 468 761 $
Fonds de gestion des actifsPaiementsContribution25 405 256 $
Initiative de revitalisation du secteur riverain de TorontoPaiementsContribution16 583 333 $
Fonds pour les infrastructures du transport en communPaiementsContribution12 616 489 $
Contributions en vertu du Défi des villes intelligentesPaiementsContribution12 034 485 $
28 programmes7 298 586 494 $
1 / 2

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
202524 719 $102 543 $0 $1 920 021 $2 047 282 $
202439 404 $41 293 $0 $1 339 631 $1 420 328 $
202347 341 $83 876 $0 $1 706 124 $1 837 341 $
202245 465 $47 246 $0 $1 351 511 $1 444 222 $
202174 356 $115 352 $0 $697 852 $887 561 $
202039 084 $62 843 $0 $492 154 $594 082 $
201981 861 $127 780 $0 $1 065 755 $1 275 395 $
201889 673 $193 725 $0 $883 578 $1 166 976 $
201774 886 $71 603 $0 $745 283 $891 772 $

Part de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans les dépenses nettes fédérales