Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Ce que Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Transports; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (LICC) est responsable des politiques et programmes fédéraux qui soutiennent les infrastructures publiques, le logement abordable et le développement communautaire. En collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, il finance d'importants projets d'infrastructure et administre la Stratégie nationale sur le logement, qui soutient la construction, la réparation et la préservation de logements abordables. Il supervise également la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et soutient le transport en commun, l'énergie propre et les infrastructures communautaires par le biais de programmes comme la Banque de l'infrastructure du Canada.
Dépenses, 2012-13
Dépenses nettes, 2012-13
3,75 G$
dépensés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, moins les revenus conservés
Part, 2012-13
1,6 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a-t-il dépensé son budget en 2012-13?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2012-13
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Location
Autres subventions et paiements
Transports et communications
Information
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Réparation et entretien
3,7 G$
35,3 M$
7,9 M$
4,9 M$
1,3 M$
483 k$
281 k$
208 k$
74 k$
9 k$
Total : 3,75 G$.
Dépenses par programme, 2012-13
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 3,75 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
1,97 G$
923 M$
240 M$
237 M$
186 M$
116 M$
42,1 M$
35,9 M$
7,5 M$
503 k$
54 k$
Effectif, 2012-13
Équivalents temps plein
320
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
35,3 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
110 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2012-13
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, programme par programme : 3,7 G$ au total, contre 3,7 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Gas Tax FundPaiements | Autre transfert | 1 964 039 431 $ |
| Contributions under the Building Canada Fund — Major Infrastructure ComponentPaiements | Contribution | 919 764 212 $ |
| Contributions under the Canada Strategic Infrastructure FundPaiements | Contribution | 239 189 191 $ |
| Provincial‑territorial infrastructure base funding programPaiements | Autre transfert | 236 814 200 $ |
| Contributions under the Building Canada Fund — Communities ComponentPaiements | Contribution | 184 690 213 $ |
| Contributions under the Green Infrastructure FundPaiements | Contribution | 114 912 361 $ |
| Contributions under the Municipal Rural Infrastructure FundPaiements | Contribution | 35 296 905 $ |
| Contributions under the Border Infrastructure FundPaiements | Contribution | 7 449 802 $ |
| Contributions under the Building Canada Fund — Strategic Research and PartnershipPaiements | Contribution | 79 681 $ |
| 9 programmes | 3 702 235 996 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 24 719 $ | 102 543 $ | 0 $ | 1 920 021 $ | 2 047 282 $ |
| 2024 | 39 404 $ | 41 293 $ | 0 $ | 1 339 631 $ | 1 420 328 $ |
| 2023 | 47 341 $ | 83 876 $ | 0 $ | 1 706 124 $ | 1 837 341 $ |
| 2022 | 45 465 $ | 47 246 $ | 0 $ | 1 351 511 $ | 1 444 222 $ |
| 2021 | 74 356 $ | 115 352 $ | 0 $ | 697 852 $ | 887 561 $ |
| 2020 | 39 084 $ | 62 843 $ | 0 $ | 492 154 $ | 594 082 $ |
| 2019 | 81 861 $ | 127 780 $ | 0 $ | 1 065 755 $ | 1 275 395 $ |
| 2018 | 89 673 $ | 193 725 $ | 0 $ | 883 578 $ | 1 166 976 $ |
| 2017 | 74 886 $ | 71 603 $ | 0 $ | 745 283 $ | 891 772 $ |
Part de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Transports
Sources
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Transfer payments, by ministry
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
