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Transports Canada

Ce que Transports Canada a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Ce que fait Transports Canada

Le ministère des Transports (Transports Canada) est le ministère fédéral responsable de l'élaboration et de l'application des politiques, des règlements et des projets d'infrastructure en matière de transport afin d'assurer le déplacement sûr et efficace des personnes et des biens à travers le Canada. Il supervise les systèmes de transport aérien, ferroviaire, maritime et routier, s'employant à améliorer la connectivité nationale et la croissance économique.

Dépenses, 2012-13

Dépenses nettes, 2012-13

1,33 G$

dépensés par Transports Canada, moins les revenus conservés

Part, 2012-13

0,6 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Transports Canada a-t-il dépensé son budget en 2012-13?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.

Dépenses par article courant, 2012-13

Paiements de transfert

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Autres subventions et paiements

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

Transports et communications

Acquisition de machinerie et matériel

Services publics, fournitures et approvisionnements

Réparation et entretien

Location

Information

Revenus internes

Revenus externes

608 M$

505 M$

107 M$

81,2 M$

38 M$

21,6 M$

18,2 M$

16 M$

13,5 M$

8,6 M$

2,9 M$

-32,7 M$

-54,9 M$

Total : 1,33 G$.

Dépenses par programme, 2012-13

Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 1,33 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.

Effectif, 2012-13

Équivalents temps plein

4 957

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

505 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

102 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Programmes de paiements de transfert, 2012-13

Les subventions, contributions et autres transferts versés par Transports Canada, programme par programme : 608 M$ au total, contre 608 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).

Gateways and Border Crossings FundPaiementsContribution223 207 249 $
Asia‑Pacific Gateway and Corridor Transportation Infrastructure FundPaiementsContribution154 409 327 $
Northumberland strait crossing subsidy payment under the Northumberland Strait Crossing ActPaiementsContribution60 529 578 $
Ferry services contribution programPaiementsContribution32 806 343 $
Airports capital assistance programPaiementsContribution29 823 513 $
Grant to the Province of British Columbia in respect of the provision of ferry and coastal freight and passenger servicesPaiementsSubvention28 077 609 $
Contributions to provinces toward highway improvements to enhance overall efficiency and promote safety while encouraging industrial development and tourism from a regional economic perspective: Outaouais Road Development AgreementPaiementsContribution21 625 877 $
Contribution program for operating, capital and start‑up funding requirement for regional and remote passenger rail servicesPaiementsContribution13 923 011 $
Port Divestiture FundPaiementsContribution12 949 644 $
Payments in support of crossing improvements approved under the Railway Safety ActPaiementsContribution11 949 960 $
Road safety transfer payment programPaiementsContribution4 442 284 $
Payments to the Canadian National Railway Company in respect of the termination of the collection of tolls on the Victoria Bridge, Montreal and for rehabilitation work on the roadway portion of the bridgePaiementsContribution2 279 260 $
Labrador coast airstrips restoration programPaiementsContribution2 166 021 $
Airports operations and maintenance subsidy programPaiementsContribution2 053 463 $
Airports policing contribution programPaiementsContribution1 278 692 $
31 programmes607 971 822 $
1 / 3

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
20254 577 925 $2 461 969 $0 $11 522 784 $18 562 677 $
20244 048 384 $4 217 960 $0 $12 368 659 $20 635 003 $
20236 390 700 $2 405 373 $0 $13 030 657 $21 826 731 $
20224 132 073 $3 908 583 $0 $10 842 568 $18 883 225 $
20213 785 255 $4 007 193 $0 $11 355 334 $19 147 782 $
20206 714 675 $2 462 442 $29 717 $10 180 807 $19 387 642 $
20196 840 126 $3 050 633 $243 144 $14 601 434 $24 735 336 $
20187 091 533 $3 644 945 $22 604 $16 044 464 $26 803 546 $
20175 776 172 $2 685 827 $0 $14 255 111 $22 717 109 $

Part de Transports Canada dans les dépenses nettes fédérales

Transports Canada : dépenses, 2012-13 | Canada Spends