Transports Canada
Ce que Transports Canada a dépensé pendant l’exercice 2023-24 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Transports; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Transports Canada
Le ministère des Transports (Transports Canada) est le ministère fédéral responsable de l'élaboration et de l'application des politiques, des règlements et des projets d'infrastructure en matière de transport afin d'assurer le déplacement sûr et efficace des personnes et des biens à travers le Canada. Il supervise les systèmes de transport aérien, ferroviaire, maritime et routier, s'employant à améliorer la connectivité nationale et la croissance économique.
Dépenses, 2023-24
Dépenses nettes, 2023-24
3,02 G$
dépensés par Transports Canada, moins les revenus conservés
Part, 2023-24
0,6 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Transports Canada a-t-il dépensé son budget en 2023-24?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2023-24
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Acquisition de machinerie et matériel
Transports et communications
Autres subventions et paiements
Location
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
Information
Revenus externes
Revenus internes
1,65 G$
873 M$
274 M$
116 M$
69,8 M$
29,1 M$
27,4 M$
23,3 M$
22,1 M$
17,9 M$
11,4 M$
-46,9 M$
-51,3 M$
Total : 3,02 G$.
Dépenses par programme, 2023-24
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 3,02 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
723 M$
604 M$
484 M$
152 M$
141 M$
85,8 M$
79,3 M$
53,4 M$
51,9 M$
47,1 M$
42 M$
39,5 M$
39,3 M$
39,3 M$
37,3 M$
35,9 M$
34,3 M$
34,3 M$
30,9 M$
28,9 M$
26,5 M$
21 M$
20,7 M$
19,5 M$
19,4 M$
18,1 M$
16,2 M$
12,1 M$
10,8 M$
10,6 M$
10,3 M$
8,9 M$
8,6 M$
7 M$
4,9 M$
4,7 M$
4,6 M$
4,4 M$
3 M$
2,1 M$
1,5 M$
Effectif, 2023-24
Équivalents temps plein
6 819
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
873 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
128 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2023-24
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Transports Canada, programme par programme : 1,65 G$ au total, contre 1,65 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Programme d'incitatifs pour l'utilisation de véhicules zéro émissionPaiements | Subvention | 692 802 870 $ |
| Fonds national des corridors commerciauxPaiements | Contribution | 467 380 049 $ |
| Programme des infrastructures essentielles des aéroportsPaiements | Contribution | 150 891 260 $ |
| Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43)Paiements | Contribution | 77 178 962 $ |
| Programme de contributions aux services de traversierPaiements | Contribution | 52 690 925 $ |
| Programme d'aide aux immobilisations aéroportuairesPaiements | Contribution | 43 400 354 $ |
| Programme d'amélioration de la sécurité ferroviairePaiements | Contribution | 41 749 497 $ |
| Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageursPaiements | Subvention | 35 637 652 $ |
| Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignéesPaiements | Contribution | 20 485 535 $ |
| Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le CanadaPaiements | Contribution | 19 615 976 $ |
| Programme de paiements de transfert pour la sécurité routièrePaiements | Contribution | 15 198 028 $ |
| Projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-MéganticPaiements | Contribution | 9 428 899 $ |
| Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtonesPaiements | Subvention | 3 359 057 $ |
| Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42)Paiements | Contribution | 3 300 000 $ |
| Programme de lutte contre les perturbations causées par le traficPaiements | Contribution | 3 274 271 $ |
| 35 programmes | 1 652 902 623 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 577 925 $ | 2 461 969 $ | 0 $ | 11 522 784 $ | 18 562 677 $ |
| 2024 | 4 048 384 $ | 4 217 960 $ | 0 $ | 12 368 659 $ | 20 635 003 $ |
| 2023 | 6 390 700 $ | 2 405 373 $ | 0 $ | 13 030 657 $ | 21 826 731 $ |
| 2022 | 4 132 073 $ | 3 908 583 $ | 0 $ | 10 842 568 $ | 18 883 225 $ |
| 2021 | 3 785 255 $ | 4 007 193 $ | 0 $ | 11 355 334 $ | 19 147 782 $ |
| 2020 | 6 714 675 $ | 2 462 442 $ | 29 717 $ | 10 180 807 $ | 19 387 642 $ |
| 2019 | 6 840 126 $ | 3 050 633 $ | 243 144 $ | 14 601 434 $ | 24 735 336 $ |
| 2018 | 7 091 533 $ | 3 644 945 $ | 22 604 $ | 16 044 464 $ | 26 803 546 $ |
| 2017 | 5 776 172 $ | 2 685 827 $ | 0 $ | 14 255 111 $ | 22 717 109 $ |
Part de Transports Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Transports
Sources
- Public Accounts of Canada 2024, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
