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Transports Canada

Ce que Transports Canada a dépensé pendant l’exercice 2022-23 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Ce que fait Transports Canada

Le ministère des Transports (Transports Canada) est le ministère fédéral responsable de l'élaboration et de l'application des politiques, des règlements et des projets d'infrastructure en matière de transport afin d'assurer le déplacement sûr et efficace des personnes et des biens à travers le Canada. Il supervise les systèmes de transport aérien, ferroviaire, maritime et routier, s'employant à améliorer la connectivité nationale et la croissance économique.

Dépenses, 2022-23

Dépenses nettes, 2022-23

2,28 G$

dépensés par Transports Canada, moins les revenus conservés

Part, 2022-23

0,6 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Transports Canada a-t-il dépensé son budget en 2022-23?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.

Dépenses par article courant, 2022-23

Paiements de transfert

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

Acquisition de machinerie et matériel

Transports et communications

Services publics, fournitures et approvisionnements

Location

Réparation et entretien

Autres subventions et paiements

Information

Revenus externes

Revenus internes

1,14 G$

737 M$

227 M$

87,8 M$

70,9 M$

24,6 M$

20,6 M$

19 M$

18,5 M$

17,1 M$

7,5 M$

-39,4 M$

-50,2 M$

Total : 2,28 G$.

Dépenses par programme, 2022-23

Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 2,28 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.

743 M$

294 M$

240 M$

121 M$

119 M$

71 M$

55,1 M$

48,7 M$

48,6 M$

41,9 M$

35,3 M$

35,1 M$

32,6 M$

30,5 M$

30,3 M$

29,1 M$

26,5 M$

25,5 M$

25 M$

24,6 M$

20,4 M$

20,3 M$

19,6 M$

16,6 M$

15,7 M$

13,5 M$

11,4 M$

11,3 M$

11 M$

9,1 M$

9,1 M$

9 M$

7,5 M$

5,6 M$

4,6 M$

4,5 M$

4 M$

3,5 M$

2,7 M$

2,1 M$

1,5 M$

Effectif, 2022-23

Équivalents temps plein

6 367

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

737 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

116 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Programmes de paiements de transfert, 2022-23

Les subventions, contributions et autres transferts versés par Transports Canada, programme par programme : 1,14 G$ au total, contre 1,14 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).

Programme d'incitatifs pour l'utilisation de véhicules zéro émissionPaiementsSubvention269 784 720 $
Programme des infrastructures essentielles des aéroportsPaiementsContribution263 217 326 $
Fonds national des corridors commerciauxPaiementsContribution219 257 054 $
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuairesPaiementsContribution120 767 029 $
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43)PaiementsContribution72 865 776 $
Programme de contributions aux services de traversierPaiementsContribution52 864 399 $
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageursPaiementsSubvention33 344 267 $
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routièrePaiementsContribution19 981 342 $
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviairePaiementsContribution18 767 964 $
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le CanadaPaiementsContribution18 754 803 $
Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignéesPaiementsContribution17 190 439 $
Importants travaux de réhabilitation du pont VictoriaPaiementsContribution8 321 344 $
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42)PaiementsContribution3 300 000 $
Programme de lutte contre les perturbations causées par le traficPaiementsContribution2 658 371 $
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtonesPaiementsContribution2 530 356 $
36 programmes1 138 783 840 $
1 / 3

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
20254 577 925 $2 461 969 $0 $11 522 784 $18 562 677 $
20244 048 384 $4 217 960 $0 $12 368 659 $20 635 003 $
20236 390 700 $2 405 373 $0 $13 030 657 $21 826 731 $
20224 132 073 $3 908 583 $0 $10 842 568 $18 883 225 $
20213 785 255 $4 007 193 $0 $11 355 334 $19 147 782 $
20206 714 675 $2 462 442 $29 717 $10 180 807 $19 387 642 $
20196 840 126 $3 050 633 $243 144 $14 601 434 $24 735 336 $
20187 091 533 $3 644 945 $22 604 $16 044 464 $26 803 546 $
20175 776 172 $2 685 827 $0 $14 255 111 $22 717 109 $

Part de Transports Canada dans les dépenses nettes fédérales

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