Répertoire des programmes · Transports Canada
Programme de protection de la navigation
- Ministère
- Transports Canada
- Code du programme
- BTX06 (TC)
- Responsabilité essentielle
- Réseau de transport écologique et novateur
- Dans les plans ministériels
- 2021-22 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Notre Programme est chargé d’administrer et d'appliquer la Loi sur les eaux navigables canadiennes, y compris: autoriser les « ouvrages » (c.-à-d. tout dispositif, structure ou chose construite par l'homme) sur les voies navigables du Canada; et la gestion des obstacles et l'application des interdictions (c.-à-d. le dépôt, le rejet et l’assèchement l’enlèvement de l’eau).
Nous avons également des responsabilités en vertu de la Loi sur les épaves, les bâtiments abandonnés ou dangereux. La Loi réduit les répercussions négatives des bâtiments préoccupants sur les communautés côtières et riveraines du Canada en augmentant l’imputabilité des propriétaires à l’égard de leurs bateaux et en permettant au gouvernement du Canada de prendre des mesures proactives dans les cas où un bâtiment délabré a été identifié.
Les clients comprennent: les secteurs industriels (p. ex. l'exploitation minière), du tourismes et des loisirs du Canada; le grand public, y compris les propriétés privées; et les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et d'autres ministères et agences fédéraux.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2021-22. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programme de protection de la navigation | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2018-19 – 2022-23 | 31 M$ |
| Programme de protection de la navigation | Ce programme | 2021-22 – 2028-29 | 46 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2021-22 | Semble remplacer Programme de protection de la navigation | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Le pourcentage d’ouvrages (p. ex barrages et ponts) pour lesquels une décision a été prise en 90 jours ouvrables, à l'exclusion du temps consacré aux évaluations environnementales, aux consultations auprès des Autochtones, les consultations externes et aux mesures prises par les promoteurs | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Le pourcentage d’ouvrages (p. ex barrages et ponts) pour lesquels une décision a été prise selon les normes de service établis, excluant le temps pour les évaluations environnementales et aux consultations auprès des Autochtones. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Le nombre de navires naufragés, abandonnés et dangereux traités | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 80 % | 2023 | 80 % En 2022-23, 80 % des décisions relatives aux travaux ont été prises en 90 jours ou moins (sans tenir compte du temps nécessaire aux processus parallèles). Le numérateur (ou nombre de décisions prises en 90 jours ouvrables) est de 594. Le nombre total de décisions prises est de 736. | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | 79,4 % 481 (79,37%) des 606 approbations ont été rendues dans un délai de 90 jours ou moins. | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 82 % Nombre total de demandes traitées en 90 jours ouvrables : 482 Nombre total de demandes ayant fait l’objet d’une décision : 586 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 275 | 2022 | 427 L'objectif clé de l'initiative aux navires préoccupants est de traiter au moins 275 navires d'ici 2022 et l'indicateur de performance clé est le nombre de navires préoccupants retirés, assainis ou éliminés). Le dépassement est attribué au nombre élevé de navires préoccupants existants/légaux dans le milieu marin lorsque le programme a été lancé, à la sensibilisation générale à la question des nav… | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 275 | 2023 | 575 Au total, 575 navires ont été pris en charge par les PPN en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur les bâtiments naufragés, abandonnés ou dangereux entre l'entrée en vigueur de la LÉBAD et la fin de l'exercice 2022-2023, et 148 navires additionnels ont été pris en charge en 2022-2023. L'objectif clé de l'initiative aux navires préoccupants est de traiter au moins 275 navires d'ici 2022 et l'i… | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 80 % | 2022 | 72 % Une modification de la méthodologie a été introduite en décembre 2020, permettant aux agents d'entrer des états de "pause" dans une soumission lorsque la révision est entre les mains de l'Unité des relations autochtones ou de l'équipe d'examen environnemental. Comme cette nouvelle fonctionnalité a été introduite juste avant 2021, certaines régions peuvent avoir mis un certain temps à s'adapter à… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2021-22 | 12,3 M$ | 10,6 M$ |
| 2022-23 | 13,6 M$ | 11,4 M$ |
| 2023-24 | 4,9 M$ | 12,1 M$ |
| 2024-25 | 14 M$ | 11,9 M$ |
| 2025-26 | 14,8 M$ | — |
| 2026-27 | 14,8 M$ | — |
| 2027-28 | 13,9 M$* | — |
| 2028-29 | 12,8 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2021-22 | 78 | 89 |
| 2022-23 | 96 | 89 |
| 2023-24 | 36 | 87 |
| 2024-25 | 97 | 83 |
| 2025-26 | 96 | — |
| 2026-27 | 91 | — |
| 2027-28 | 87* | — |
| 2028-29 | 82* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2021-22 | 12 267 272 $ | 13 657 494 $ | 4 390 470 $ | |||||
| Plan 2022-23 | 13 552 292 $ | 4 631 022 $ | 4 611 550 $ | |||||
| Plan 2023-24 | 4 883 265 $ | 4 885 192 $ | 4 872 908 $ | |||||
| Plan 2024-25 | 13 983 859 $ | 13 837 452 $ | 5 733 213 $ | |||||
| Plan 2025-26 | 14 799 012 $ | 6 710 862 $ | 6 416 503 $ | |||||
| Plan 2026-27 | 14 800 625 $ | 13 854 170 $ | 12 808 774 $ | |||||
| Réel | 10 644 522 $ | 11 385 040 $ | 12 139 115 $ | 11 879 748 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
