Répertoire des programmes · Transports Canada
Programme de protection de la navigation
- Ministère
- Transports Canada
- Code du programme
- BTW12 (TC)
- Responsabilité essentielle
- Réseau de transport sûr et sécuritaire
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Notre Programme est chargé d’administrer et de faire appliquer la Loi sur la protection de la navigation, en procédant notamment comme suit : o Approuver des « ouvrages » (c.-à-d. tout dispositif, structure ou chose d’origine humaine) sur les voies navigables canadiennes; et gérer les obstacles et faire respecter les interdictions (comme déposer ou rejeter des matières ou assécher des eaux navigables). De plus, notre Programme administre et fait respecter certaines parties de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, dont : le Programme du receveur d’épaves en tant que gardien d’une épave; et le Règlement sur les bouées privées pour les repères flottants appartenant au secteur privé (p. ex. les limites de vitesse). Nous devons également assumer des responsabilités relevant du Règlement sur les câbles de traille, du Règlement sur les ponts des eaux navigables et du Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables. Notre Programme offre ses services à de nombreux clients différents, comme : les secteurs industriel (p. ex. exploitation minière), touristique et récréatif du Canada; le grand public, dont les personnes qui possèdent des propriétés privées; et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d’autres ministères fédéraux.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programme de protection de la navigation | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 31 M$ |
| Programme de protection de la navigation | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2021-22 – 2028-29 | 46 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Le pourcentage d’ouvrages (p. ex barrages et ponts) pour lesquels une décision a été prise selon les normes de service établis, excluant le temps pour les évaluations environnementales et aux consultations auprès des Autochtones. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage d’ouvrages autorisés à l’intérieur d’une période de xx (à déterminer) jours dans des circonstances normales (sans tenir compte du temps consacré aux évaluations environnementales et aux consultations auprès des Autochtones) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Semble remplacé par Programme de protection de la navigation | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 80 % | 2021 | 77 % Une modification de la méthodologie a été introduite mais ne sera pas prise en compte dans les résultats de 2020-2021. Le pourcentage est légèrement inférieur à l'objectif minimum car, dans le cadre des nouveaux systèmes informatiques, la nouvelle fonctionnalité permettant de " suspendre " une soumission lorsqu'elle est en consultation ou en attente d'une action du promoteur n'a été introduite qu… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 100 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 5,3 M$ | 8,9 M$ |
| 2019-20 | 11,3 M$ | 9,7 M$ |
| 2020-21 | 11,9 M$ | 12,3 M$ |
| 2021-22 | 12 M$* | — |
| 2022-23 | 13,5 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 42 | 55 |
| 2019-20 | 83 | 75 |
| 2020-21 | 78 | 84 |
| 2021-22 | 78* | — |
| 2022-23 | 91* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 5 277 567 $ | 5 111 997 $ | 4 220 685 $ | ||
| Plan 2019-20 | 11 330 031 $ | 12 034 445 $ | 12 049 008 $ | ||
| Plan 2020-21 | 11 922 896 $ | 12 013 444 $ | 13 474 813 $ | ||
| Réel | 8 919 969 $ | 9 749 938 $ | 12 329 109 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
