Transports Canada
Ce que Transports Canada a dépensé pendant l’exercice 2014-15 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Transports; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Transports Canada
Le ministère des Transports (Transports Canada) est le ministère fédéral responsable de l'élaboration et de l'application des politiques, des règlements et des projets d'infrastructure en matière de transport afin d'assurer le déplacement sûr et efficace des personnes et des biens à travers le Canada. Il supervise les systèmes de transport aérien, ferroviaire, maritime et routier, s'employant à améliorer la connectivité nationale et la croissance économique.
Dépenses, 2014-15
Dépenses nettes, 2014-15
1,61 G$
dépensés par Transports Canada, moins les revenus conservés
Part, 2014-15
0,7 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Transports Canada a-t-il dépensé son budget en 2014-15?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2014-15
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Autres subventions et paiements
Acquisition de machinerie et matériel
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Transports et communications
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
Location
Information
Revenus internes
Revenus externes
647 M$
534 M$
166 M$
147 M$
80,4 M$
41,8 M$
32,1 M$
18,1 M$
16,1 M$
9,3 M$
3,1 M$
-34,6 M$
-54,6 M$
Total : 1,61 G$.
Dépenses par programme, 2014-15
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 1,61 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
455 M$
448 M$
189 M$
166 M$
69,8 M$
44,7 M$
35,3 M$
32,7 M$
28,3 M$
25,9 M$
24,4 M$
24 M$
22,7 M$
19,3 M$
14,4 M$
5,1 M$
Effectif, 2014-15
Équivalents temps plein
4 976
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
534 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
107 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2014-15
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Transports Canada, programme par programme : 647 M$ au total, contre 647 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliersPaiements | Contribution | 336 389 054 $ |
| Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-PacifiquePaiements | Contribution | 95 145 022 $ |
| Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de NorthumberlandPaiements | Contribution | 61 732 946 $ |
| Programme de contributions aux services de traversierPaiements | Contribution | 32 616 292 $ |
| Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageursPaiements | Subvention | 28 355 115 $ |
| Programme d'aide aux immobilisations aéroportuairesPaiements | Contribution | 27 326 438 $ |
| Fonds pour le programme de contribution pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignéesPaiements | Contribution | 13 360 273 $ |
| Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'OutaouaisPaiements | Contribution | 9 366 718 $ |
| Paiements à l'appui des améliorations apportées aux croisements, approuvées aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviairePaiements | Contribution | 8 402 976 $ |
| Contribution au Projet de regroupement portuaire du port d'OshawaPaiements | Contribution | 5 899 253 $ |
| Contribution à l'appui des initiatives en matière de transports propresPaiements | Contribution | 5 890 807 $ |
| Programme de paiements de transfert pour la sécurité routièrePaiements | Contribution | 4 442 483 $ |
| Programme de contribution Ocean Networks Canada - Océans intelligentsPaiements | Contribution | 4 200 000 $ |
| Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pontPaiements | Contribution | 3 300 000 $ |
| Fonds de cession des portsPaiements | Contribution | 2 961 864 $ |
| 29 programmes | 646 894 475 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 577 925 $ | 2 461 969 $ | 0 $ | 11 522 784 $ | 18 562 677 $ |
| 2024 | 4 048 384 $ | 4 217 960 $ | 0 $ | 12 368 659 $ | 20 635 003 $ |
| 2023 | 6 390 700 $ | 2 405 373 $ | 0 $ | 13 030 657 $ | 21 826 731 $ |
| 2022 | 4 132 073 $ | 3 908 583 $ | 0 $ | 10 842 568 $ | 18 883 225 $ |
| 2021 | 3 785 255 $ | 4 007 193 $ | 0 $ | 11 355 334 $ | 19 147 782 $ |
| 2020 | 6 714 675 $ | 2 462 442 $ | 29 717 $ | 10 180 807 $ | 19 387 642 $ |
| 2019 | 6 840 126 $ | 3 050 633 $ | 243 144 $ | 14 601 434 $ | 24 735 336 $ |
| 2018 | 7 091 533 $ | 3 644 945 $ | 22 604 $ | 16 044 464 $ | 26 803 546 $ |
| 2017 | 5 776 172 $ | 2 685 827 $ | 0 $ | 14 255 111 $ | 22 717 109 $ |
Part de Transports Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Transports
Sources
- Public Accounts of Canada 2015, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
