Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Ce que Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a dépensé pendant l’exercice 2015-16 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Infrastructure et Collectivités; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (LICC) est responsable des politiques et programmes fédéraux qui soutiennent les infrastructures publiques, le logement abordable et le développement communautaire. En collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, il finance d'importants projets d'infrastructure et administre la Stratégie nationale sur le logement, qui soutient la construction, la réparation et la préservation de logements abordables. Il supervise également la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et soutient le transport en commun, l'énergie propre et les infrastructures communautaires par le biais de programmes comme la Banque de l'infrastructure du Canada.
Dépenses, 2015-16
Dépenses nettes, 2015-16
3,19 G$
dépensés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, moins les revenus conservés
Part, 2015-16
1,3 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a-t-il dépensé son budget en 2015-16?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2015-16
Paiements de transfert
Services professionnels et spéciaux
Personnel
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Location
Réparation et entretien
Acquisition de machinerie et matériel
Transports et communications
Information
Services publics, fournitures et approvisionnements
Autres subventions et paiements
3,08 G$
47,4 M$
38,6 M$
20,7 M$
1,6 M$
1,5 M$
1,4 M$
619 k$
263 k$
131 k$
124 k$
Total : 3,19 G$.
Dépenses par programme, 2015-16
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 3,19 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
1,97 G$
887 M$
88,1 M$
84,9 M$
66,3 M$
50 M$
39,6 M$
Effectif, 2015-16
Équivalents temps plein
357
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
38,6 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
108 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2015-16
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, programme par programme : 3,08 G$ au total, contre 3,08 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Fonds de la taxe sur l'essencePaiements | Autre transfert | 1 973 269 432 $ |
| Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes infrastructuresPaiements | Contribution | 701 022 158 $ |
| Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégiquePaiements | Contribution | 141 733 441 $ |
| Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada - Volet CollectivitésPaiements | Contribution | 69 630 098 $ |
| Contributions en vertu du Programme de la route entre Inuvik et TuktoyaktukPaiements | Contribution | 51 375 000 $ |
| Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoiresPaiements | Autre transfert | 50 000 000 $ |
| Contributions en vertu du Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet infrastructures provinciales-territoriales - Projets nationaux et régionauxPaiements | Contribution | 41 528 898 $ |
| Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalièrePaiements | Contribution | 17 699 761 $ |
| Contributions en vertu du Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet infrastructures provinciales-territoriales - Fonds des petites collectivitésPaiements | Contribution | 12 093 038 $ |
| Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure vertePaiements | Contribution | 11 378 170 $ |
| Contributions en vertu du Programme Sentiers récréatifs nationauxPaiements | Contribution | 4 990 154 $ |
| Contributions en vertu du Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet infrastructures nationalesPaiements | Contribution | 3 069 122 $ |
| Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada - Volet Recherche et PlanificationPaiements | Contribution | 186 373 $ |
| 13 programmes | 3 077 975 645 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 24 719 $ | 102 543 $ | 0 $ | 1 920 021 $ | 2 047 282 $ |
| 2024 | 39 404 $ | 41 293 $ | 0 $ | 1 339 631 $ | 1 420 328 $ |
| 2023 | 47 341 $ | 83 876 $ | 0 $ | 1 706 124 $ | 1 837 341 $ |
| 2022 | 45 465 $ | 47 246 $ | 0 $ | 1 351 511 $ | 1 444 222 $ |
| 2021 | 74 356 $ | 115 352 $ | 0 $ | 697 852 $ | 887 561 $ |
| 2020 | 39 084 $ | 62 843 $ | 0 $ | 492 154 $ | 594 082 $ |
| 2019 | 81 861 $ | 127 780 $ | 0 $ | 1 065 755 $ | 1 275 395 $ |
| 2018 | 89 673 $ | 193 725 $ | 0 $ | 883 578 $ | 1 166 976 $ |
| 2017 | 74 886 $ | 71 603 $ | 0 $ | 745 283 $ | 891 772 $ |
Part de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Infrastructure et Collectivités
Sources
- Public Accounts of Canada 2016, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
