Infrastructure Canada
Ce que Infrastructure Canada a dépensé pendant l’exercice 2022-23 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Publiée sous le nom Infrastructure Canada cet exercice; l’organisation est aujourd’hui Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
Relève de Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (LICC) est responsable des politiques et programmes fédéraux qui soutiennent les infrastructures publiques, le logement abordable et le développement communautaire. En collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, il finance d'importants projets d'infrastructure et administre la Stratégie nationale sur le logement, qui soutient la construction, la réparation et la préservation de logements abordables. Il supervise également la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et soutient le transport en commun, l'énergie propre et les infrastructures communautaires par le biais de programmes comme la Banque de l'infrastructure du Canada.
Dépenses, 2022-23
Dépenses nettes, 2022-23
6,83 G$
dépensés par Infrastructure Canada, moins les revenus conservés
Part, 2022-23
1,7 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Infrastructure Canada a-t-il dépensé son budget en 2022-23?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2022-23
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Frais de la dette publique
Réparation et entretien
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Acquisition de machinerie et matériel
Location
Transports et communications
Information
Autres subventions et paiements
Services publics, fournitures et approvisionnements
6,55 G$
143 M$
57,9 M$
42,6 M$
19,1 M$
7,2 M$
3,7 M$
3,2 M$
1,4 M$
740 k$
619 k$
167 k$
Total : 6,83 G$.
Dépenses par programme, 2022-23
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 6,83 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
6,09 G$
489 M$
83 M$
35,7 M$
21,7 M$
18,1 M$
13,9 M$
12,5 M$
10,6 M$
9,6 M$
9,3 M$
8,1 M$
7,1 M$
5,5 M$
4 M$
2,4 M$
1,4 M$
1,4 M$
850 k$
604 k$
433 k$
Effectif, 2022-23
Équivalents temps plein
1 275
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
143 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
112 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2022-23
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Infrastructure Canada, programme par programme : 6,55 G$ au total, contre 6,55 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (Loi sur le soutien de la croissance, de l'économie et de l'emploi au Canada)Paiements | Autre transfert | 2 268 966 610 $ |
| Programme d'infrastructure Investir dans le CanadaPaiements | Contribution | 1 894 973 848 $ |
| Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales et territoriales - Projets nationaux et régionauxPaiements | Contribution | 701 132 142 $ |
| Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abris au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abris afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abrisPaiements | Autre transfert | 472 455 466 $ |
| Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophesPaiements | Contribution | 227 796 552 $ |
| Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures nationalesPaiements | Contribution | 225 404 565 $ |
| Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes infrastructuresPaiements | Contribution | 224 351 592 $ |
| Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales et territoriales - Fonds des petites collectivitésPaiements | Contribution | 155 222 473 $ |
| Initiative de revitalisation du secteur riverain de TorontoPaiements | Contribution | 115 147 969 $ |
| Fonds pour les infrastructures du transport en communPaiements | Contribution | 76 832 595 $ |
| Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifsPaiements | Contribution | 33 659 002 $ |
| Initiative canadienne pour des collectivités en santéPaiements | Contribution | 27 115 250 $ |
| Contributions en vertu du Défi des villes intelligentesPaiements | Contribution | 25 028 844 $ |
| Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure vertePaiements | Contribution | 21 271 252 $ |
| Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégiquePaiements | Contribution | 20 192 035 $ |
| 24 programmes | 6 549 862 101 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 24 719 $ | 102 543 $ | 0 $ | 1 920 021 $ | 2 047 282 $ |
| 2024 | 39 404 $ | 41 293 $ | 0 $ | 1 339 631 $ | 1 420 328 $ |
| 2023 | 47 341 $ | 83 876 $ | 0 $ | 1 706 124 $ | 1 837 341 $ |
| 2022 | 45 465 $ | 47 246 $ | 0 $ | 1 351 511 $ | 1 444 222 $ |
| 2021 | 74 356 $ | 115 352 $ | 0 $ | 697 852 $ | 887 561 $ |
| 2020 | 39 084 $ | 62 843 $ | 0 $ | 492 154 $ | 594 082 $ |
| 2019 | 81 861 $ | 127 780 $ | 0 $ | 1 065 755 $ | 1 275 395 $ |
| 2018 | 89 673 $ | 193 725 $ | 0 $ | 883 578 $ | 1 166 976 $ |
| 2017 | 74 886 $ | 71 603 $ | 0 $ | 745 283 $ | 891 772 $ |
Part de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités
Sources
- Public Accounts of Canada 2023, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
