Élections Canada
Ce que Élections Canada a dépensé pendant l’exercice 2022-23 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2022-23
Dépenses nettes, 2022-23
213 M$
dépensés par Élections Canada, moins les revenus conservés
Part, 2022-23
0,1 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Élections Canada a-t-il dépensé son budget en 2022-23?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2022-23
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Location
Information
Paiements de transfert
Transports et communications
Services publics, fournitures et approvisionnements
Acquisition de machinerie et matériel
Réparation et entretien
Autres subventions et paiements
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
111 M$
49 M$
21,4 M$
10,4 M$
7,3 M$
6,6 M$
5,2 M$
1,4 M$
654 k$
324 k$
-1 k$
Total : 213 M$.
Dépenses par programme, 2022-23
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 213 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
68,1 M$
55,6 M$
19,7 M$
18,5 M$
16,9 M$
13,3 M$
10,1 M$
7,5 M$
3,4 M$
Effectif, 2022-23
Équivalents temps plein
1 037
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
111 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
107 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2022-23
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Élections Canada, programme par programme : 7,4 M$ au total, contre 7,3 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Remboursement des dépenses électorales aux parties politiques pour la 44e Élection généralPaiements | Autre transfert | 4 690 719 $ |
| Allocations aux vérificateurs des associations de circonscriptionPaiements | Autre transfert | 1 468 397 $ |
| Remboursement des dépenses électorales des candidats concernant la 44e élection générale, versé au bénéficiaire désignéPaiements | Autre transfert | 779 135 $ |
| Remboursement des dépenses électorales aux candidats et versement d'allocations aux vérificateurs des candidats d'autres élections générales et élections partiellesPaiements | Autre transfert | 348 918 $ |
| Paiement des allocations aux vérificateurs des candidats pour la 44e élection généralePaiements | Autre transfert | 63 144 $ |
| 5 programmes | 7 350 313 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33 122 $ | 584 600 $ | 0 $ | 16 133 811 $ | 16 751 532 $ |
| 2024 | 6 684 $ | 561 867 $ | 0 $ | 2 170 444 $ | 2 738 994 $ |
| 2023 | 53 399 $ | 606 668 $ | 0 $ | 1 908 420 $ | 2 568 487 $ |
| 2022 | 53 060 $ | 473 836 $ | 0 $ | 1 639 636 $ | 2 166 532 $ |
| 2020 | 83 592 $ | 473 155 $ | 0 $ | 1 911 718 $ | 2 468 466 $ |
| 2019 | 72 160 $ | 771 066 $ | 0 $ | 13 269 264 $ | 14 112 490 $ |
| 2018 | 236 657 $ | 733 563 $ | 0 $ | 2 026 286 $ | 2 996 506 $ |
| 2017 | 43 107 $ | 912 991 $ | 0 $ | 1 619 054 $ | 2 575 152 $ |
Part de Élections Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités
Sources
- Public Accounts of Canada 2023, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
