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Élections Canada

Ce que Élections Canada a dépensé pendant l’exercice 2016-17 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Dépenses, 2016-17

Dépenses nettes, 2016-17

102 M$

dépensés par Élections Canada, moins les revenus conservés

Part, 2016-17

0,0 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Élections Canada a-t-il dépensé son budget en 2016-17?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.

Dépenses par article courant, 2016-17

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Location

Transports et communications

Information

Paiements de transfert

Acquisition de machinerie et matériel

Services publics, fournitures et approvisionnements

Autres subventions et paiements

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

Réparation et entretien

53,5 M$

26,7 M$

11,5 M$

5,4 M$

2,5 M$

1,2 M$

957 k$

347 k$

323 k$

11 k$

1 k$

Total : 102 M$.

Dépenses par programme, 2016-17

Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 102 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.

Effectif, 2016-17

Équivalents temps plein

563

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

53,5 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

95 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Programmes de paiements de transfert, 2016-17

Les subventions, contributions et autres transferts versés par Élections Canada, programme par programme : 1,2 M$ au total, contre 1,2 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).

Remboursement des dépenses électorales des candidats concernant la 42ième élection générale, versé au bénéficiaire désigné.PaiementsAutre transfert3 576 996 $
Allocations aux vérificateurs des associations de circonscriptionPaiementsAutre transfert1 308 468 $
Remboursement des dépenses électorales aux candidats et versement d'allocations aux vérificateurs d'autres élections générales et élections partiellesPaiementsAutre transfert199 285 $
Remboursement des dépenses électorales aux candidats et versement d'allocations aux vérificateurs des candidats concernant les élections partielles de l'année en coursPaiementsAutre transfert43 233 $
Versement d'allocations aux vérificateurs des candidats concernant la 42ième élection générale.PaiementsAutre transfert38 271 $
Remboursement des dépenses électorales des partis politiques concernant la 42ième élection générale.PaiementsAutre transfert-3 955 040 $
6 programmes1 211 213 $

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
202533 122 $584 600 $0 $16 133 811 $16 751 532 $
20246 684 $561 867 $0 $2 170 444 $2 738 994 $
202353 399 $606 668 $0 $1 908 420 $2 568 487 $
202253 060 $473 836 $0 $1 639 636 $2 166 532 $
202083 592 $473 155 $0 $1 911 718 $2 468 466 $
201972 160 $771 066 $0 $13 269 264 $14 112 490 $
2018236 657 $733 563 $0 $2 026 286 $2 996 506 $
201743 107 $912 991 $0 $1 619 054 $2 575 152 $

Part de Élections Canada dans les dépenses nettes fédérales

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