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Élections Canada

Ce que Élections Canada a dépensé pendant l’exercice 2014-15 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Dépenses, 2014-15

Dépenses nettes, 2014-15

151 M$

dépensés par Élections Canada, moins les revenus conservés

Part, 2014-15

0,1 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Élections Canada a-t-il dépensé son budget en 2014-15?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.

Dépenses par article courant, 2014-15

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Location

Information

Paiements de transfert

Transports et communications

Acquisition de machinerie et matériel

Services publics, fournitures et approvisionnements

Autres subventions et paiements

Réparation et entretien

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

63,4 M$

40,3 M$

10,6 M$

9,8 M$

8,8 M$

8,4 M$

3,8 M$

3,2 M$

1,4 M$

767 k$

311 k$

Total : 151 M$.

Dépenses par programme, 2014-15

Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 151 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.

Effectif, 2014-15

Équivalents temps plein

556

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

63,4 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

114 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Programmes de paiements de transfert, 2014-15

Les subventions, contributions et autres transferts versés par Élections Canada, programme par programme : 8,8 M$ au total, contre 8,8 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).

Allocations trimestrielles aux partis politiques enregistrés admissibles et subvention aux associations de circonscription pour les frais de vérificateurs (disposition à l'égard du financement politique de la Loi électorale du Canada)PaiementsAutre transfert8 184 963 $
Remboursement des dépenses électorales admissibles aux candidats pour les élections partielles de 2014 (disposition à l'égard du financement politique de la Loi électorale du Canada)PaiementsAutre transfert505 004 $
Remboursement des dépenses électorales admissibles aux candidats concernant la 41e élection générale (disposition à l'égard du financement politique de la Loi électroale du Canada)PaiementsAutre transfert69 295 $
Remboursement des dépenses électorales admissibles des autres élections générales et élections partielles aux candidats (disposition à l'égard du financement politique de la Loi électorale du Canada)PaiementsAutre transfert33 942 $
4 programmes8 793 204 $

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
202533 122 $584 600 $0 $16 133 811 $16 751 532 $
20246 684 $561 867 $0 $2 170 444 $2 738 994 $
202353 399 $606 668 $0 $1 908 420 $2 568 487 $
202253 060 $473 836 $0 $1 639 636 $2 166 532 $
202083 592 $473 155 $0 $1 911 718 $2 468 466 $
201972 160 $771 066 $0 $13 269 264 $14 112 490 $
2018236 657 $733 563 $0 $2 026 286 $2 996 506 $
201743 107 $912 991 $0 $1 619 054 $2 575 152 $

Part de Élections Canada dans les dépenses nettes fédérales