Élections Canada
Ce que Élections Canada a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Conseil privé; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2012-13
Dépenses nettes, 2012-13
120 M$
dépensés par Élections Canada, moins les revenus conservés
Part, 2012-13
0,1 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Élections Canada a-t-il dépensé son budget en 2012-13?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2012-13
Personnel
Paiements de transfert
Services professionnels et spéciaux
Location
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Transports et communications
Information
Réparation et entretien
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Autres subventions et paiements
49,5 M$
24,3 M$
23,9 M$
4,3 M$
3,9 M$
3,7 M$
3,6 M$
3,3 M$
2,8 M$
363 k$
-178 k$
Total : 120 M$.
Dépenses par programme, 2012-13
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 120 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
37,5 M$
37,2 M$
37 M$
7,9 M$
Effectif, 2012-13
Équivalents temps plein
486
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
49,5 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
102 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2012-13
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Élections Canada, programme par programme : 24,3 M$ au total, contre 24,3 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Quarterly allowances to registered eligible political parties for auditor's fee and subsidies to electoral district associations (political financing provision under the Canada Elections Act )Paiements | Autre transfert | 23 271 703 $ |
| Reimbursement of election expenses to eligible candidates for the March 2012 by‑elections (political financing provision under the Canada Elections Act )Paiements | Autre transfert | 540 083 $ |
| Reimbursement of elections expenses to candidates and parties for the 41 General Election (political financing provision under the Canada Elections Act )Paiements | Autre transfert | 446 587 $ |
| Reimbursement of eligible election expenses of other general elections and by‑elections, to eligible political parties and candidatesPaiements | Autre transfert | 63 309 $ |
| 4 programmes | 24 321 682 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33 122 $ | 584 600 $ | 0 $ | 16 133 811 $ | 16 751 532 $ |
| 2024 | 6 684 $ | 561 867 $ | 0 $ | 2 170 444 $ | 2 738 994 $ |
| 2023 | 53 399 $ | 606 668 $ | 0 $ | 1 908 420 $ | 2 568 487 $ |
| 2022 | 53 060 $ | 473 836 $ | 0 $ | 1 639 636 $ | 2 166 532 $ |
| 2020 | 83 592 $ | 473 155 $ | 0 $ | 1 911 718 $ | 2 468 466 $ |
| 2019 | 72 160 $ | 771 066 $ | 0 $ | 13 269 264 $ | 14 112 490 $ |
| 2018 | 236 657 $ | 733 563 $ | 0 $ | 2 026 286 $ | 2 996 506 $ |
| 2017 | 43 107 $ | 912 991 $ | 0 $ | 1 619 054 $ | 2 575 152 $ |
Part de Élections Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Conseil privé
Sources
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Transfer payments, by ministry
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
