Canada Spends Logo

Explorez notre analyse du budget 2026

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Ce que Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada a dépensé pendant l’exercice 2009-10 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Dépenses, 2009-10

Dépenses nettes, 2009-10

9,1 M$

dépensés par Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada, moins les revenus conservés

Part, 2009-10

0,0 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada a-t-il dépensé son budget en 2009-10?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.

Dépenses par article courant, 2009-10

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Acquisition de machinerie et matériel

Transports et communications

Services publics, fournitures et approvisionnements

Autres subventions et paiements

Réparation et entretien

Information

Location

5,5 M$

2,3 M$

302 k$

248 k$

230 k$

200 k$

172 k$

72 k$

14 k$

Total : 9,1 M$.

Effectif, 2009-10

Dépenses en personnel

5,5 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
202574 641 $96 019 $0 $675 $171 336 $
202474 859 $89 453 $0 $19 494 $183 807 $
2023194 837 $136 656 $0 $126 709 $458 202 $
2022107 074 $124 970 $0 $94 240 $326 284 $
202189 734 $99 926 $0 $86 626 $276 286 $
202063 954 $175 691 $0 $123 622 $363 267 $
2019294 301 $587 562 $0 $182 957 $1 064 819 $
2018388 895 $184 162 $0 $142 244 $715 301 $
201751 753 $155 955 $0 $119 012 $326 721 $

Part de Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada dans les dépenses nettes fédérales

Sources

Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada : dépenses, 2009-10 | Canada Spends