Pays Plat

Données financières pour Pays Plat pour l'exercice 2015-16. Pays Plat est une Première Nation en Ontario with a registered population of 323 and an on-reserve population of 83. Les informations sont extraites des rapports annuels publiés en vertu de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.

Revenus et dépenses EF 2015-16

Répartition visuelle des sources de revenus de Pays Plat et de la façon dont les fonds ont été dépensés au cours de l'exercice 2015-16.

Loading...

Résumé financier EF 2015-16

Excédent/Déficit
La différence entre les revenus totaux et les dépenses totales. Un excédent indique que les revenus ont dépassé les dépenses.
$82K surplus
Solde pour l'exercice 2015-16
Revenus totaux
Tous les revenus perçus au cours de l'exercice financier, y compris les transferts, les revenus de sources propres et d'autres financements.
$3.27M
Revenus totaux pour l'exercice 2015-16
Dépenses totales
Toutes les dépenses engagées au cours de l'exercice financier, y compris la prestation de programmes, l'administration et les coûts d'immobilisations.
$3.19M
Dépenses totales pour l'exercice 2015-16

État de la situation financière

Actifs, passifs et situation financière nette à la fin de l'exercice financier 2015-16.

Total des actifs financiers
Encaisse, placements, comptes débiteurs et autres actifs pouvant être convertis en espèces.
$1.09M
À la fin de l'exercice financier 2015-16
Dette nette
Passifs financiers moins actifs financiers. Une valeur négative indique des actifs financiers nets.
$2.29M (surplus)
Passifs financiers moins actifs financiers
Immobilisations corporelles
Terrains, bâtiments, équipements, véhicules et infrastructures appartenant à la Première Nation.
$6.03M
À la fin de l'exercice financier 2015-16
Excédent accumulé
L'excédent cumulé accumulé au fil du temps à partir des opérations.
$3.76M
Surplus cumulé total

Revendications territoriales

Revendications territoriales historiques et en cours impliquant Pays Plat.

RevendicationStatutDernière mise à jourTotal des paiements
Treaty Boundary
Alleged FN has not received its lawful land entitlement under the Robinson Superior Treaty. Alleged that the acreage of reserve land surveyed in 1885 was established at an arbitrary minimum.
Other
File Closed
Aug 2013
-
Highway
Alleged Canada breached its fiduciary duty by allowing the expropriation of 8.25 acres of reserve land for a road right-of-way in 1933, and approximately 17 acres for a second expropriation in the 1950s. Reversionary issues. The land in question was reserved for the FN under the terms of the Robinson-Superior Treaty.
Settled
Settled through Negotiations
Sep 2012
$58K
Railway Right-of-Way
Allege illegally obtained patent and sale to Canadian Pacific Railway of invalidly expropriated 25.05 acres of IR# 51 for a railway Right-of-Way and Wye intersection in 1912. Failure to minimally impair the FN's use; to provide reversionary interest in the lands; and to obtain adequate compensation.
Concluded
No Lawful Obligation Found
May 2010
-
Reserve Boundary
Alleges that by taking annuity payments and accepting a reserve, the FN adhered to the 1850 Robinson Superior Treaty. As a result, the Crown has the obligation to set aside a reserve comparable in size and quality to the reserves that should have been set aside for the signatories.
Other
Claim in Active Litigation
Dec 2015
-
Total$58K

Rémunération et dépenses

Salaires, honoraires, déplacements et autres dépenses versés aux élus et aux cadres supérieurs au cours de l'exercice financier 2015-16.

PosteNomMoisHonorariaWages and OtherRemuneration²TravelOtherTotal Expenses³Total
ChiefXavier Thompson12$17,100$60,271$77,371$17,826$18,534$36,360$36,360
CouncillorFrank Schneepineskum12$15,500$23,320$38,820$7,968$1,200$9,168$9,168
CouncillorDarlene Morriseau7.5$13,200$29,012$42,212$1,482$4,550$6,032$6,032
CouncillorRaymond Goodchild12$20,000$47,335$67,335$13,642$10,861$24,503$24,503
CouncillorVanessa Bouchard4.5$5,500$9,625$15,125$4,246$1,012$5,258$5,258
Total$71,300$169,563$240,863$45,164$36,157$81,321$81,321

Ce tableau n'a pas été vérifié. Préparé par : MNP LLP

Voir les autres exercices financiers

Sources

Les données financières proviennent des rapports annuels publiés en vertu de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations (LTFPN). Les données sont extraites à l'aide de processus automatisés et peuvent contenir des erreurs. Si vous remarquez des problèmes, veuillez nous contacter.