Contribution: Indigenous Courtwork Program

Cost Centres: Indigenous Courtwork Program

Centres de coûts : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones

The SCO Gladue Pilot Project will build on the SCO Gladue Report Framework Development Project report, which assesses and demonstrates the needs for and implications of an SCO Gladue writing program. The project will include 1 full-time Gladue Pilot Project Manager and 3 full-time Gladue Writers; the manager will provide guidance and supervision to the writers and will produce reports when possible and needed. The project will cover the West, Interlake, East, and South regions within SCO territories.

Le projet pilote Gladue du SCO s'appuiera sur le rapport du projet d'élaboration du cadre d'élaboration du rapport Gladue du SCO, qui évalue et démontre les besoins et les implications d'un programme de rédaction de l'OCS Gladue. Le projet comprendra 1 gestionnaire de projet pilote Gladue à temps plein et 3 rédacteurs Gladue à temps plein ; Le gestionnaire fournira des conseils et une supervision aux rédacteurs et produira des rapports lorsque cela sera possible et nécessaire. Le projet couvrira les régions de l'Ouest, d'Entre-les-Lacs, de l'Est et du Sud à l'intérieur des territoires de l'OCS.

Increased awareness of rights, obligations and resources by Indigenous people in contact with the justice system.

Connaissance accrue de leurs droits, de leurs obligations et des ressources disponibles par les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice.

Since 1978, the Department through the ICW Program makes contributions to provincial/territorial governments through bilateral multi-year cost-sharing contribution agreements to support the provision of culturally competent services to Indigenous persons charged with an offence under federal or provincial statute or municipal by-law or otherwise involved in the criminal justice system.

Depuis 1978, le Programme d’APA permet au Ministère de verser des contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre d’accords de contribution bilatéraux pluriannels au titre du partage des coûts, dans le but d’appuyer la prestation de services culturellement adaptés aux Autochtones accusés d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale.