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Répertoire des programmes · Dépenses

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 7 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 2 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
18,8 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
19,4 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
2

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 2,7 M$2010-112011-12: 2,8 M$2011-122012-13: 2,9 M$2012-132013-14: 2,8 M$2013-142014-15: 3 M$2014-152015-16: 2,9 M$2015-162016-17: 4,5 M$2016-172017-18: 6,2 M$2017-182018-19: 5 M$2018-192019-20: 6,9 M$2019-202020-21: 14,3 M$2020-212021-22: 19,4 M$2021-222022-23: 18,3 M$2022-232023-24: 19,6 M$2023-242024-25: 18,8 M$2024-252025-26: 19,4 M$2025-262026-27: 18,4 M$2026-272027-28: 18 M$2027-282028-29: 17,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—2,7 M$
2011-12—2,8 M$
2012-13—2,9 M$
2013-14—2,8 M$
2014-15—3 M$
2015-16—2,9 M$
2016-17—4,5 M$
2017-18—6,2 M$
2018-19—5 M$
2019-20—6,9 M$
2020-21—14,3 M$
2021-22—19,4 M$
2022-23—18,3 M$
2023-24—19,6 M$
2024-25—18,8 M$
2025-2619,4 M$*—
2026-2718,4 M$*—
2027-2818 M$*—
2028-2917,1 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 162011-122012-13: 142012-132013-14: 162013-142014-15: 182014-152015-16: 182015-162016-17: 252016-172017-18: 292017-182018-19: 292018-192019-20: 372019-202020-21: 742020-212021-22: 882021-222022-23: 782022-232023-24: 752023-242024-25: 872024-252025-26: 1002025-262026-27: 852026-272027-28: 852027-282028-29: 852028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—16
2012-13—14
2013-14—16
2014-15—18
2015-16—18
2016-17—25
2017-18—29
2018-19—29
2019-20—37
2020-21—74
2021-22—88
2022-23—78
2023-24—75
2024-25—87
2025-26100*—
2026-2785*—
2027-2885*—
2028-2985*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-190013—
2019-200031—
2021-223010100%
2022-23310075%
2023-244000100%
2024-254000100%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-190013—
2019-200031—
2021-223010100%
2022-23310075%
2023-244000100%
2024-254000100%

Résultats par responsabilité essentielle

Surveillance des activités en matière de sécurité nationale et enquêtes sur les plaintes (6 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des enquêtes réalisées dans le respect des normes de service de l’OSSNR
90 %2021-22– sans résultat0 %2022-23✗ non atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : 90 % – 100 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Toutes les activités de sécurité nationale ou de renseignement jugées hautement prioritaires par les membres sont examinées tous les trois ans
2024-25Cible : 100 % des examens sont effectués sur une période de trois ans; au moins 33 % sont effectués chaque année (2025)Résultat : 33%Atteint
Tous les examens obligatoires sont réalisés chaque année
2024-25Cible : 100 % des examens obligatoires sont effectués (2025)Résultat : 100%Atteint
Les activités de sécurité nationale ou de renseignement d’au moins cinq ministères ou organismes sont examinées chaque année
2024-25Cible : Au moins une activité de sécurité nationale ou de renseignement fait l’objet d’un examen dans au moins cinq ministères ou organismes chaque année (2025)Résultat : 100%Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre moyen de mois requis pour exercer les activités du Secrétariat en appui aux examens de l’OSSNR
2026-27Cible : ≤ 12 (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage de tous les examens obligatoires entrepris sous la gouverne de l’OSSNR qui sont achevés dans l’année civile.
2026-27Cible : 90 – 100 (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des enquêtes réalisées dans le respect des normes de service de l’OSSNR
2026-27Cible : 90 % – 100 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Enquêtes sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité (4 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Le pourcentage des activités opérationnelles à risque moyen ou élevé examinées chaque année
2019-20Cible : ≥ 80 % (2020)Résultat : —Aucun résultat déclaré
Le pourcentage des recommandations acceptées par le Service canadien du renseignement de sécurité
90 %2018-19– sans résultat90 %2019-20– sans résultat
2019-20Cible : ≥ 90 % (2019)Résultat : —Aucun résultat déclaré
Le pourcentage des recommandations que fait avancer le Service canadien du renseignement de sécurité
2019-20Cible : ≥ 80 % (2020)Résultat : —Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes · BXW01Surveillance des activités en matière de sécurité nationale et enquêtes sur les plaintesNouveau depuis un plan antérieur10,6 M$
2026-27
10,9 M$
2024-25
7
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur7,8 M$
2026-27
8 M$
2024-25
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
3,3 M$
2017-18
0
Examen des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité · BWY01Enquêtes sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécuritéApparu puis retiré2,3 M$
2019-20
471 k$
2019-20
3
Études · AWW00Le Service canadien du renseignement de sécurité remplit ses tâches et ses fonctions conformément aux lois, aux politiques et les instructions du ministre.Absent des plans ministériels—
1,6 M$
2017-18
0
Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécurité · BWY02Enquêtes sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécuritéApparu puis retiré1,4 M$
2019-20
344 k$
2019-20
1
Enquêtes · AWV00Le Service canadien du renseignement de sécurité remplit ses tâches et ses fonctions conformément aux lois, aux politiques et les instructions du ministre.Absent des plans ministériels—
1,2 M$
2017-18
0